Peut-on cumuler retraite et emploi ? Quelles conditions ?

Le cumul emploi-retraite (CER) est tout à fait possible et permet à un assuré de percevoir ses pensions de retraite de base et de retraite complémentaire tout en continuant à travailler et à percevoir des revenus. En France, tous les retraités disposent de ce droit, mais il ne s’exerce pas de la même manière en fonction des dispositifs choisis. Découvrons ensemble le principe du cumul emploi-retraite afin de mieux en comprendre les spécificités.

En quoi consiste le cumul emploi-retraite ?

Il existe deux formes de cumul emploi-retraite en France :

• le cumul intra-régime concerne les assurés qui perçoivent une pension de retraite et qui cumulent la poursuite d’une activité rémunérée dans le même régime ;
• le cumul inter-régime concerne à l’inverse les assurés qui perçoivent une pension de retraite tout en travaillant dans une activité rémunérée qui ne relève pas du même régime.

Par ailleurs, le cumul emploi-retraite diffère en fonction des revenus professionnels perçus par l’assuré et de ses conditions de liquidation des droits à la retraite. Le cumul entre retraite et emploi peut ainsi être intégral (à taux plein) ou partiel.

Cumuler emploi et retraite à taux plein

Un assuré peut cumuler sa pension de retraite de base et complémentaire avec des revenus professionnels intégralement. Dans ce cas, il s’agit d’un cumul intégral des revenus. Néanmoins, cette possibilité n’est accessible qu’aux assurés qui ont atteint l’âge légal minimal de départ à la retraite (actuellement 62 ans), qui ont rempli les conditions d’ouverture des droits à taux plein et qui ont liquidé leurs retraites personnelles (c’est-à-dire qu’ils ont obtenu toutes leurs retraites de base et complémentaires des régimes de retraite en France et à l’étranger).

Le CER auprès du même employeur

Il faut savoir qu’un salarié parti à la retraite peut travailler à nouveau pour son ancien employeur, à condition de respecter un délai de carence de 6 mois entre la mise à la retraite et la reprise d’activité. Si ce délai n’est pas respecté, la pension de retraite sera suspendue entre le premier jour du mois de reprise d’activité et le dernier jour du mois au cours duquel l’activité cesse ou, au plus tard, le dernier jour du sixième mois après la date de départ à la retraite.

Cumuler emploi et retraite à taux partiel

Si l’assuré ne peut prétendre à un cumul à taux plein, il peut bénéficier d’un cumul emploi-retraite à taux partiel, c’est-à-dire avec plafonnement. Dans ce cas, la situation est variable en fonction des régimes et profils.

Le CER partiel pour les salariés du privé

Un salarié du privé qui ne dispose pas de tous ses trimestres peut bénéficier d’un CER plafonné. En effet, ses revenus cumulés ne peuvent excéder le montant correspondant à la moyenne des salaries perçus au cours des trois mois précédant la cessation de sa dernière activité ou, selon le résultat le plus avantageux, à 1,6 fois le SMIC (soit 2 487,33 euros en 2021).

En cas de dépassement, la retraite est diminuée en proportion.

Le CER partiel pour les fonctionnaires

Dans ce cas, le montant annuel cumulé ne peut dépasser le tiers de la pension annuelle brute, majoré de 7 123,57 euros (en 2021), sous peine d’une diminution en proportion.

Le CER partiel pour les commerçants et les artisans

Pour ces professionnels indépendants, le montant annuel cumulé ne doit pas représenter plus de 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 20 568 euros (en 2021). Toutefois, si l’activité est reprise dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), le plafond s’élève à 100 % du PASS, soit 41 136 euros (en 2021).

En cas de dépassement, la retraite est diminuée en proportion.

Le CER partiel pour les professionnels libéraux

Le professionnel libéral peut exercer une activité dans la limite d’un plafonnement du CER à hauteur de 100 % du PASS, soit 41 136 euros (en 2021). En cas de dépassement, la retraite est diminuée en proportion.

Comment obtenir un cumul emploi-retraite ?

Tout retraité a le droit de reprendre une activité dans les conditions énoncées précédemment. Pour obtenir le cumul retraite et emploi, il lui faut informer par courrier la dernière caisse de retraite à laquelle il est affilié au cours du mois qui suit la date de reprise de son activité professionnelle.

Par le biais de ce courrier, l’assuré doit indiquer les éléments suivants :

• le nom et l’adresse de son employeur, de son entreprise ou encore son numéro SIRET,
• la date de reprise de son activité,
• le montant et la nature de ses revenus ainsi que les régimes correspondants,
• le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de base et de retraite complémentaire qui lui versent une pension.

Jusqu’à quel âge le CER est-il possible ?

Il n’existe pas d’âge limite pour travailler en France. Les salariés du privé ont pour seule contrainte de demander à leur employeur la possibilité de poursuivre leur activité à partir de 70 ans, mais les travailleurs indépendants n’ont pas cette obligation puisqu’ils ne disposent pas d’employeur.

Les fonctionnaires, quant à eux, doivent quitter leur activité une fois atteint l’âge de 65 à 67 ans. Mais des exceptions sont possibles pour les médecins hospitaliers et les magistrats.

Cumul emploi-retraite : quelle fiscalité ? Quelles cotisations ?

La fiscalité du CER

Dans le cadre de la déclaration de revenus, l’assuré bénéficiant du CER doit déclarer les revenus d’activité perçus et les pensions de retraite à l’administration fiscale.

CER et cotisations

Les revenus d’activité perçus dans le cadre du CER sont soumis aux charges sociales, parmi lesquelles figurent les cotisations d’assurance vieillesse.

• Pour les retraites liquidées jusqu’au 31 décembre 2014, si le retraité conserve le statut professionnel qu’il détenait avant son départ à la retraite, il ne peut prétendre à de nouveaux droits. En conséquence, ses cotisations d’assurance vieillesse sont versées à fonds perdu. S’il change de statut, ses cotisations génèrent des droits qui lui permettront de percevoir une pension supplémentaire après la liquidation de ses droits à la retraite.
• Pour les retraites liquidées depuis le 1^er janvier 2015, il est indispensable de liquider l’ensemble des droits à la retraite pour percevoir les pensions de retraite. En conséquence, les cotisations vieillesse versées dans le cadre du CER ne génèrent pas de droits, que l’assuré change ou non de statut. Néanmoins, de nouveaux droits peuvent être constitués pour les bénéficiaires de la retraite progressive et pour les professionnels mis à la retraite d’office avant 55 ans.