La retraite par points : quel principe ? Quel fonctionnement ?

En France, on dénombre plus de 40 régimes de retraite, tous basés sur les trois mêmes grands principes d’obligation, de répartition et de contribution. En effet, le système de retraite est obligatoire et permet à chaque personne qui travaille de cotiser pour obtenir des droits à la retraite. Par ailleurs, il est basé sur la répartition, ce qui signifie que les cotisations versées chaque année par les actifs financent les pensions des retraités cette même année. Enfin, il s’agit d’un système contributif, ce qui fait que le montant des pensions versées est lié à la contribution de chaque retraité pendant sa vie d’actif (nombre de trimestres, revenus, âge de départ, etc.).

On distingue deux modes de calcul des pensions de retraite. Les annuités, ou trimestres, correspondent à la durée de cotisation et au nombre de trimestres validés. Mais l’actif peut aussi cumuler des points qui serviront de base au calcul de ses droits à la retraite et du montant de sa pension. Dans ce dossier, nous vous proposons de décrypter le fonctionnement de ce dernier mode, la retraite par points.

Qu’est-ce que la retraite par points ? Quel fonctionnement ?

En France, il existe deux modes de calcul pour la retraite :

• la retraite qui tient compte du nombre de trimestres validés ;
• la retraite par points qui tient compte des points accumulés tout au long de la carrière professionnelle.

La retraite par points fonctionne selon un principe simple en deux étapes principales :

• le montant des cotisations salariales et patronales est tout d’abord transformé en points tout au long de la vie professionnelle ;
• puis les points acquis sont convertis en euros lors du passage à la retraite pour le calcul du montant de la pension.

La transformation des cotisations en points

La retraite par points se base ainsi sur le cumul des points acquis par le salarié tout au long de sa vie active. Le principe de fonctionnement est simple. En effet, l’actif verse des cotisations pour sa retraite chaque mois. Chaque année, le montant de ces cotisations versées est ensuite transformé en nombre de points auxquels s’ajoutent les cotisations versées par l’employeur. En conséquence, chaque année, le total des points accumulés grâce aux cotisations versées par le salarié et son employeur vient s’ajouter au compteur de points des années précédentes.

Ainsi, lorsque l’actif prend sa retraite, le total des points qu’il a acquis tout au long de sa carrière professionnelle permet de calculer le montant brut de sa pension de retraite. Pour effectuer ce calcul, il convient de multiplier ce total de points par la valeur d’achat fixée chaque année à ces points.

Il faut savoir que si les périodes travaillées sont comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite, les périodes d’inactivité que sont les arrêts maladie, les périodes de chômage et les congés maternité et paternité permettent également d’acquérir des points qui s’ajoutent aux autres déjà accumulés.

Le nombre de points acquis au cours d’une année dépend directement de la valeur d’acquisition du point, valeur fixée pour l’année en cours.

En résumé, le calcul du nombre de points attribués chaque année à l’actif dépend de :

• l’assiette des cotisations ;
• le taux de calcul des points de retraites ;
• le prix du point, dont le montant est fixé chaque année.

Ce qui donne lieu au calcul suivant pour connaitre le nombre de points acquis :

l’assiette des cotisations x le taux d’acquisition des points / le prix d’un point

= le nombre de points acquis

La transformation des points en euros

Lors du départ à la retraite, le nombre total de points acquis tout au long de la carrière professionnelle de l’actif est pris en compte. S’y ajoutent les points acquis pendant les périodes de chômage, d’arrêt maladie et de congé maternité ou paternité.

Le montant total de points acquis sert ensuite de base pour le calcul du montant de la pension de retraite. Pour ce faire, ce montant total de points est multiplié par la valeur du point fixé selon le régime de retraité concerné. Le résultat permet ensuite de déterminer le montant annuel brut de la pension de retraite, sachant que ce montant sera régulièrement revalorisé en fonction de l’évolution de la valeur du point.

Quels sont les régimes concernés par la retraite par points ?

Les systèmes de retraite par points sont nombreux en France et concernent de nombreux régimes, notamment parmi les caisses de retraite complémentaires.

Voici les caisses concernées :

• la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) ;
• la caisse de retraite complémentaire des exploitants agricoles ;
• la caisse de retraite complémentaire des indépendants ;
• les caisses de retraite de base et complémentaire des professionnels libéraux ;
• le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;
• le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Concluons sur le fait que le système de retraite par points est celui que le Gouvernement entend mettre en place dans le cadre de la réforme des retraites envisagée. L’objectif consiste à l’appliquer pour l’ensemble des actifs et à faire disparaitre le système de calcul par trimestres acquis afin de mettre en œuvre un dispositif de calcul des pensions de retraite universel et unique.