Comment choisir ou changer de bénéficiaires de son assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat qui figure parmi les préférés des Français, car il permet d’épargner en vue de disposer d’un revenu complémentaire lors de sa retraite, de financer un projet moyen ou long terme, de se constituer un patrimoine financier ou encore de préparer sa succession.

Si ce mode de transmission est plus intéressant en matière de fiscalité et de finance, la clause bénéficiaire doit être bien rédigée pour que l’assuré puisse transmettre son capital à qui il le souhaite. Bien heureusement, il peut choisir librement (ou presque) ses bénéficiaires et en changer ou en ajouter à tout moment en cours de contrat. Faisons le point sur la procédure à suivre.

Quel est l’intérêt d’une assurance vie en matière de succession ?

L’assurance vie est un contrat de choix pour préparer sa succession. En effet, contrairement à la transmission d’un héritage selon les voies classiques, l’assurance vie permet à l’assuré de transmettre son capital aux personnes de son choix désignées par le contrat. Celles-ci peuvent percevoir jusqu’à 152 500 euros sans payer d’impôt.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur a pour grand avantage de choisir ses bénéficiaires en toute liberté. Il peut ainsi décider de verser une partie de son capital à une personne qui n’est pas considérée comme un héritier, notamment un ami, un ou une partenaire de vie, un aidant, un proche éloigné comme un cousin, une tante, un neveu, etc. Les héritiers légaux de l’assuré ne pourront contester cette répartition, sauf si celle-ci est jugée exagérée et disproportionnée. Il est en outre tout à fait possible d’ajouter des bénéficiaires en cours de contrat pour récompenser de nouveaux proches.

Néanmoins, pour ce faire, il est important de bien rédiger la clause bénéficiaire et de savoir comment choisir ou changer l’identité de ses héritiers.

Que prévoit la clause standard ?

Un contrat d’assurance vie dispose d’une clause standard. Celle-ci désigne par défaut les héritiers de l’assuré, à savoir son conjoint, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers. Ces termes classiques peuvent être réadaptés et doivent même l’être en fonction des situations.

Par exemple, si l’assuré n’est pas marié, il devra remplacer le terme de « conjoint » par « partenaire de PACS » ou par « concubin ». Dans le cas contraire, le capital sera directement transmis aux enfants de l’assuré. S’il n’a pas d’enfants, son capital sera versé à ses parents et à ses frères et sœurs, considérés comme ses héritiers légitimes par la suite.

Comment choisir ou changer de bénéficiaires ?

Choisir ses bénéficiaires

Il est impératif que la clause bénéficiaire soit soigneusement rédigée pour désigner de manière précise l’identité du ou des bénéficiaires du contrat d’assurance vie lors du décès du souscripteur.

L’assuré désigne librement ses bénéficiaires afin que leur identité soit intégrée à la clause prévue dans le contrat, et ce, afin de favoriser une indemnisation dans un délai court. Pour chaque bénéficiaire, le souscripteur doit en indiquer le nom, les prénoms, ainsi que la date et le lieu de naissance. S’il s’agit d’une association, des données aussi précises seront sollicitées.

L’assuré peut modifier son contrat régulièrement ou tout simplement préciser dès le début de son contrat l’identité des bénéficiaires futurs en mentionnant un lien de parenté plutôt qu’une identité, comme « mes enfants nés et à naître ».

Le souscripteur du contrat n’est pas dans l’obligation de prévenir ses bénéficiaires, mais il peut le faire. En revanche, s’il les en avertit, il convient de notifier l’assureur de l’acceptation du bénéficiaire. Ainsi, les deux parties – que sont le souscripteur et le bénéficiaire – ont le choix entre la signature d’un avenant tripartite qui inclut l’assureur et la rédaction d’un acte notarié ou privé transmis à l’assureur qui précise que le bénéficiaire est acceptant.

Changer de bénéficiaires

Un assuré peut décider de changer de bénéficiaires à tout moment. S’il s’agit d’un ajout, par exemple d’un nouveau-né, la procédure est simple et consiste à faire ajouter le nom et les informations nécessaires au contrat.

En revanche, un changement de bénéficiaire peut être un peu plus complexe selon la situation :

• Si le premier bénéficiaire désigné n’était pas informé du contrat : l’assuré peut changer de bénéficiaire en sollicitant l’annulation de la clause précédente. Pour ce faire, il envoie une demande par courrier à son assureur qui rédige un avenant au contrat.
• Si le premier bénéficiaire désigné était informé du contrat et qu’il l’a accepté : si cette acceptation a été effectuée du vivant de l’assuré, le bénéficiaire désigné doit donner son accord pour une modification. Néanmoins, la procédure est facilitée en cas de divorce, de naissance ou d’autres situations particulières.

Comment répartir son capital entre ses bénéficiaires ?

Outre les choix de ses bénéficiaires, l’assuré peut décider de répartir son capital comme bon lui semble entre ceux-ci. Dans ce cas, il suffit de préciser pour chacun la somme ou le pourcentage du capital qui lui sera attribué. Par exemple, un assuré peut indiquer dans la clause bénéficiaire que son conjoint percevra 60 % du capital et que ses enfants se partageront les 40 % restants.

Il est à noter que la répartition choisie par l’assuré est connue lors de son décès et du versement des fonds. Néanmoins, pour préserver la discrétion de ces choix et éviter d’éventuelles jalousies, l’assuré peut souscrire autant de contrats d’assurance vie que de bénéficiaires.

Quels sont les points de vigilance ?

Si une pleine liberté est accordée à l’assuré, certains points doivent l’alerter pour éviter les erreurs ou les déconvenues au sein de la clause bénéficiaire.

Le conjoint

Au sein de la clause bénéficiaire, il est recommandé de désigner le conjoint de l’assuré par le terme de « conjoint » et non par son identité. En effet, certains assurés oublient de modifier ce point après un divorce ou une séparation. Or, lors de leur décès, le premier bénéficiaire sera alors l’ex-conjoint nommé par le contrat et non les enfants ou le nouveau conjoint éventuel. Et cette décision ne pourra être contestée !

Les enfants

Le sujet des enfants est relativement sensible. Si l’assuré peut décider d’ajouter chacun de ses enfants de manière nominative à la clause bénéficiaire, il peut aussi les désigner sous les termes d’ « enfants nés et à naître, vivants et représentés ».

Cette précision permettra à tous les enfants de l’assuré de devenir bénéficiaires, et pas seulement ceux qu’il aura désignés nommément dans le contrat. Malheureusement, un décès soudain du souscripteur peut avoir lieu avant l’ajout d’un enfant au contrat, ce qui le privera de sa part.

De même, la notion de « représentés » peut permettre à l’assuré de désigner comme bénéficiaires les enfants de l’un de ses enfants qui serait décédé avant lui. Dans ce cas, les petits-enfants de l’assuré deviennent les représentants de l’enfant décédé et se voient transmettre la part de leur parent.