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Main levée d'hypothèque : comment ça fonctionne ?

Main levée d'hypothèque : comment ça fonctionne ?

La mainlevée d’hypothèque est un acte authentique rédigé par un notaire, l’objectif étant de lever une garantie sur un bien afin de le libérer de toute contrainte.

Votre logement est hypothéqué au profit d’une banque ? Vous souhaitez faire racheter votre crédit immobilier ? Découvrez comment fonctionne la mainlevée d’hypothèque et quels sont les frais associés.

Définition et fonctionnement de la levée d’hypothèque

La banque réclame généralement une garantie hypothécaire pour se prémunir contre les risques de défaillance de l’emprunteur. Si ce dernier n’est plus en mesure de régler ses mensualités, elle pourra donc revendre le bien et récupérer le capital prêté. L’hypothèque peut être associée à tous types de biens immobiliers : résidence principale, résidence secondaire ou locative.

La mainlevée est un acte juridique qui met fin à la garantie une fois que le prêt est intégralement remboursé ou avant l’échéance normale. Il est effectivement possible de lever l’hypothèque avant son terme lorsque le logement est revendu et l’emprunt associé est entièrement remboursé par anticipation, ou lorsque le crédit est remboursé en totalité avant son terme pour toute autre raison.

Lorsqu’une hypothèque est levée, elle n’apparaît plus dans le fichier du service de la publicité foncière, auparavant appelé la Conservation des hypothèques.

Qui peut décider de lever l’hypothèque ?

La levée d’hypothèque peut être amiable ou judiciaire.

Dans le cadre d’une levée d’hypothèque amiable, d’un commun accord, le prêteur et l’emprunteur font rédiger un acte authentique par un officier public compétent. Cet acte, qui a la même force qu’une décision judiciaire, permet de retrouver un bien libre de toute garantie.

La levée d’hypothèque est judiciaire lorsque la banque s’oppose à la mise en place de cette opération. Dans ce cas, l’emprunteur peut se tourner vers le tribunal pour demander la radiation de l’inscription hypothécaire. Cette demande est susceptible d’aboutir si l’hypothèque est éteinte en raison du dépassement du délai prévu par le contrat ou si le prêt a été entièrement remboursé.

Quels sont les frais liés à la mainlevée d’hypothèque ?

Lorsque l’hypothèque est levée, l’emprunteur doit payer des frais de mainlevée :

  • Les honoraires du notaire ainsi que la TVA ;
  • Les droits d’enregistrement ;
  • Les frais administratifs ;
  • La contribution de sécurité immobilière.

Ces frais correspondent généralement à 0,7 à 0,8 % du montant du crédit accordé. Pour un prêt immobilier de 200 000 euros, les frais de mainlevée d’hypothèque s’élèvent donc en moyenne à 1 600 euros.

Il faut préciser que dans le cas de la vente d’un bien immobilier, les frais de mainlevée sont directement déduits du prix de vente par le notaire. En revanche, si l’emprunt est remboursé pour une autre raison, une partie de l’épargne de l’emprunteur ou de ses revenus devra être utilisée pour régler ces frais auprès du notaire.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est vivement conseillé de faire une estimation des frais de mainlevée d’hypothèque. Pour cela, il peut être judicieux d’utiliser un simulateur en ligne gratuit et sans engagement en renseignant le montant du prêt initial.

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