Restructuration de dettes : conseils et fonctionnement

De nombreux particuliers cumulent plusieurs crédits immobiliers et/ou à la consommation. Lorsque cela pèse trop lourdement sur leur budget, ils peuvent envisager une restructuration de dettes.

S’il est facile de contracter plusieurs emprunts simultanés, les rembourser peut présenter d’importantes difficultés. La restructuration de dettes fait alors partie des solutions à prendre en compte. Tous les détails.

Qu’est-ce que la restructuration de dettes ?

La restructuration de dettes, également connue sous le nom de regroupement de prêts ou rachat de crédit, consiste à regrouper tous ses crédits au sein d’un même contrat afin de n’avoir plus qu’un seul prêt à rembourser avec une mensualité plus faible.

Plusieurs types de prêts sont susceptibles d’être rachetés : des crédits immobiliers, des crédits auto, des crédits travaux, des prêts personnels ou encore des découverts bancaires. Pour autant, il n’est pas obligatoire d’inclure tous ses prêts dans l’opération de restructuration. Il peut par exemple être judicieux d’exclure les crédits qui sont très proches de leur terme et ceux dont le taux est très faible.

Qui peut faire une restructuration de dettes ?

En théorie, toute personne ayant plusieurs prêts en cours de remboursement peut accéder à la restructuration de dettes. Dans les faits, les établissements prêteurs refuseront la demande provenant d’un emprunteur inscrit au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ou au Fichier central des chèques (FCC). De même, un emprunteur ayant déposé un dossier de surendettement ne peut pas recourir à cette opération.

Dans quels cas faut-il y recourir ?

La restructuration de dettes est mise en place dans l’objectif d’assainir la situation budgétaire de l’emprunteur. Elle doit être envisagée comme une solution à un endettement excessif permettant de transformer une dette de court terme à un taux élevé en une dette de plus long terme.

Grâce au regroupement de prêts, le souscripteur bénéficie d’un taux d’endettement sécurisant, c’est-à-dire au plus près de la limite des 33 % d’endettement autorisée par les banques. Logiquement, son reste à vivre (somme qu’il reste après avoir payé les charges courantes telles que les mensualités, les loyers, les impôts ou les factures d’électricité) augmente.

S’il n’existe pas de règles préétablies en la matière, on peut considérer que cette opération prend tout son sens dès lors que les fins de mois deviennent difficiles du fait des dettes à rembourser.

Les étapes à suivre pour faire une restructuration de dettes

Voici les 5 étapes à suivre pour recourir à la restructuration de dettes :

1 - Vérifier la rentabilité de l’opération

Le rachat de crédit n’est pas toujours rentable. Pour vérifier s’il est intéressant de le mettre en place, il est recommandé d’utiliser un simulateur en ligne.

2 - Comparer les offres

Si le regroupement de prêts s’avère intéressant dans votre situation, vous pourrez comparer les offres avec l’aide d’un outil en ligne. Pour faire le bon choix, appuyez-vous sur le taux annuel effectif global (TAEG) qui regroupe tous les frais de l’opération, le type de taux (fixe ou variable), la durée du nouveau prêt, le montant de la mensualité.

3 - Constituer un dossier solide

Pour obtenir une proposition définitive de la part de la banque, vous devrez constituer un dossier solide comportant toutes les pièces justificatives nécessaires :

• Des documents liés à votre état civil : carte d’identité, livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce… ;
• Des documents liés à vos revenus : derniers bulletins de salaire et avis d’imposition, justificatifs de tout autre revenu ;
• Des documents liés à votre budget : derniers relevés de compte, offres des prêts en cours et tableaux d’amortissement liés ;
• Des documents liés à votre lieu de vie : titre de propriété ou dernière quittance de loyer, attestation d’assurance.

Ces documents permettront à la banque d’étudier votre solvabilité et les caractéristiques de vos crédits en cours. A l’issue de cette analyse, elle pourra faire une proposition de financement ou refuser votre demande.

4 - Signer l’offre de rachat de crédit

Si la banque vous fait une offre de rachat de crédit, vous n’aurez plus qu’à la retourner signée après l’avoir relue attentivement. A ce stade, vous pouvez encore vous tourner vers un autre établissement proposant des conditions plus avantageuses.

5 - Mise en place de la restructuration de dettes

Pour finir, la banque procèdera au rachat des créances. Vous n’aurez plus qu’un seul prêt à rembourser selon les modalités définies au contrat.

Vous connaissez désormais toutes les étapes de mise en place de la restructuration de dettes. Avant de vous lancer, n’hésitez pas à demander l’avis d’un courtier.

Restructuration de crédit : les pièges à éviter

La mise en place d’une restructuration de crédit ne doit pas être prise à la légère. Le rachat de crédit reste un nouvel emprunt qui, même s’il permet d’assainir votre situation financière, devra être remboursé. Pour ne pas faire d’erreur, il est recommandé de faire une simulation 100 % en ligne, gratuite et sans engagement afin d’avoir un aperçu du coût du regroupement de prêts et du montant de la future mensualité à régler.

Autre conseil : ne rien payer avant la signature du contrat. Pour rappel, la loi MURCEF interdit aux organismes financiers et aux courtiers de percevoir des frais de commission ou d’ouverture de dossier. Lors d’un rachat de crédit incluant une ou plusieurs dettes immobilières, le notaire n’est pas en droit de vous demander d’avancer les frais. C’est à lui de faire l’appel de fonds auprès de la banque.

Ensuite, un interlocuteur qui émet une proposition de rachat de crédit sans avoir étudié votre dossier ne doit pas être pris au sérieux. Certaines pratiques consistent à proposer d’emblée un taux alléchant. Puis, suite à la collecte des pièces justificatives, le taux devient plus élevé et l’organisme joue sur l’engagement pris par l’emprunteur pour obtenir la signature de l’offre.

Enfin, la signature d’une offre de rachat de crédit entraîne des frais qui doivent être étudiés. Parmi les principaux frais à prendre en compte, il y a : les frais de dossier, les frais de garantie, les frais d’assurance et les éventuels frais de courtage.