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Racheter les crédits d'un membre de la famille : auto, immo, conso ...

Racheter les crédits d'un membre de la famille (auto, immo, conso)

Vous souhaitez racheter un ou plusieurs crédits souscrits par un membre de votre famille ? Découvrez quelle est la procédure à suivre.

De nombreux emprunteurs recourent au rachat de crédit pour rééquilibrer leur budget et éventuellement, financer un nouveau projet. Peut-on racheter les crédits d’un membre de sa famille surendetté ? Toutes les réponses.

Rachat de crédit d’un membre de la famille : que dit la loi ?

Le rachat de crédit entre particuliers est encadré par la loi. Au même titre qu’un regroupement de prêts classique, l’emprunteur doit s’engager à rembourser l’intégralité de la somme mise à disposition. Le Code civil précise que l’opération doit être formalisée par la conclusion d’un contrat de prêt ou la rédaction d’une reconnaissance de dettes dès lors que le montant racheté excède 1 500 euros.

Tout prêt ou rachat de prêt entre particuliers doit être déclaré auprès du service des impôts quels que soient la qualité du prêteur (parent, proche…) et le montant de la somme prêtée. En cas d’omission, le fisc peut décider d’appliquer des pénalités.

Quels sont les avantages du rachat de crédit entre particuliers ?

Le rachat de crédit peut être mis en place pour venir en aide à un membre de sa famille. Cette opération présente des avantages pour chacune des parties. D’une part, le prêteur pourra appliquer des intérêts au crédit accordé et négocier avec l’emprunteur. D’autre part, la ou les personnes endettées pourront accéder plus facilement à cette opération.

De manière générale, le regroupement de crédits permet de n’avoir plus qu’une seule mensualité à payer auprès d’un interlocuteur unique. Celle-ci est plus faible donnant la possibilité à l’emprunteur d’améliorer la gestion de son budget et de bénéficier d’un reste à vivre plus important.

Procédure à suivre pour racheter les crédits d’un membre de sa famille

Avant toute chose, il convient de rédiger un contrat incluant les modalités de remboursement et les clauses applicables aux parties concernées. Cet engagement contractuel a pour objectif de protéger les intérêts du prêteur et de l’emprunteur. Pour plus de sécurité, il est possible de faire rédiger cet acte par un notaire.

La conclusion d’un contrat est nécessaire pour prévenir tout litige. Ce document doit faire apparaître le nom des parties, la date, leur signature, le montant des prêts et les modalités de remboursement. Pour ne pas être considéré comme une donation, le prêt doit ensuite être déclaré aux services fiscaux.

Le transfert de prêt : une autre solution envisageable

Dans le cas d’un transfert de prêt, un proche reprend à son nom les prêts d’un membre de sa famille. Pour cela, il est nécessaire de traiter directement avec l’établissement de crédit qui étudiera scrupuleusement le profil du repreneur (situation personnelle, revenus, emploi, garanties…).

Quelle que soit la solution choisie, il est recommandé de demander conseil auprès d’un notaire. En fonction de votre situation, ce professionnel pourra vous orienter vers le rachat de crédit entre particuliers ou le transfert de prêt.

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