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Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour qui, quand, comment ?

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour qui, quand, comment ?

L'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est une prestation familiale allouée aux ménages qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans dans le but de financer des dépenses en lien avec la rentrée scolaire, qui représentent un budget important pour les familles.

Cette allocation, qui prend la forme d'une aide financière qui est versée, pour chaque enfant à charge, en une seule fois avant la rentrée scolaire (généralement mi-août et début août dans les départements d'outre-mer), sous conditions de ressources. L'Allocation de Rentrée Scolaire s'adresse donc aux familles aux revenus modestes. Le montant de l'ARS varie selon l'âge des enfants et leur niveau de scolarisation. À la prochaine rentrée scolaire, l'ARS sera versée à 3 millions de familles d'après le gouvernement.

Les conditions pour bénéficier de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

L'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), l'organisme qui assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et de ses ayants droit, aux familles qui ont des enfants scolarisés (écoliers, étudiants ou apprentis) et dont l'âge est compris entre 6 et 18 ans.

L'ARS est destinée à aider financièrement les parents à prendre en charge les dépenses nécessaires à l'occasion de la rentrée scolaire, du type achats de fournitures scolaires, de matériel, de vêtements, etc.).

Mais pour pouvoir bénéficier de l'ARS, les familles doivent disposer de ressources qui ne dépassent pas certains plafonds.

L'âge des enfants et leur niveau de scolarisation entrent aussi en jeu pour prétendre à l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS).

D'autre part, comme toutes les prestations sociales, il est nécessaire de répondre à ce que la CAF ou la MSA appelle des conditions générales, c'est-à-dire :

  • résider en France ;
  • être de nationalité française, sinon remplir les conditions de droit au séjour pour les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse ;
  • fournir un titre de séjour en cours de validité qui atteste de sa situation régulière en France pour les étrangers non citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse ;
  • justifier de l'entrée régulière de ses enfants en France.

L'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) peut être allouée plusieurs années consécutives tant que les enfants sont scolarisés et que leurs parents remplissent toujours les conditions de ressources requises. C'est pourquoi la situation des familles éligibles est reconsidérée chaque année.

Des conditions de ressources

Pour être éligibles à l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), les familles avec des enfants scolarisés, quelle que soit leur composition, doivent d'abord répondre à des conditions de ressources, c'est-à-dire que leurs revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Le revenu des familles pris en compte s'appelle le revenu net catégoriel. Il s'agit du revenu issu d'une même catégorie de ressources, par exemple de salaires, de pensions, ou encore de revenus fonciers, auxquels sont retirés les charges et les abattements fiscaux dont bénéficie le ménage.

Concrètement, ce revenu est le revenu net imposable qui figure sur la page 2 de sa déclaration de revenus.

Dans les faits, le revenu considéré pour savoir si on a le droit à l'ARS est celui de l'année N-2 qui précède l'année de la rentrée scolaire concernée. Par exemple, pour la rentrée scolaire 2023, c'est le revenu net imposable de 2021 de la famille qui est retenu.

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser sont déterminés en fonction du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales, c'est-à-dire les enfants pour qui la famille assure financièrement le logement, la nourriture et l'habillement.

Ces plafonds de revenus sont les suivants (il s'agit de ceux en vigueur pour la rentrée scolaire 2023) :

  • pour 1 enfant à charge : 25 775 euros (31 720 euros à Mayotte qui fait l'objet de règles différentes que la France métropolitaine et que les autres départements d'outre-mer)
  • pour 2 enfants à charge : 31 537 euros (36 604 euros à Mayotte)
  • pour 3 enfants à charge ou plus : 37 392 euros + 5 948 euros par enfant supplémentaire (37 488 euros et 2 884 euros pas enfant supplémentaire à Mayotte).

Il faut savoir que si ces plafonds sont légèrement dépassés, il est possible malgré tout de percevoir l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), mais sous la forme d'une allocation dégressive appelée "allocation différentielle" qui est calculée selon le niveau de revenu.

Des conditions liées à l'âge des enfants

Pour prétendre à l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), les enfants du ménage doivent être âgés entre 6 et 18 ans.

En ce qui concerne la rentrée scolaire 2023, par exemple, les enfants doivent donc être nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 compris.

Plus précisément, un enfant âgé entre 6 et 10 ans doit avoir 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée scolaire et ne pas avoir 11 ans au 31 décembre de cette même année.

Pour un enfant de 11 ans à 14 ans, il doit avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire et ne pas avoir 15 ans à la même date de cette même année, et pour un enfant de 15 à 18 ans, il doit avoir 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire et ne pas avoir 18 ans au 15 septembre de cette même année.

À savoir : les enfants nés après le 31 décembre 2017 peuvent également bénéficier de l'ARS s'ils sont déjà inscrits au CP et à la condition que leurs parents fournissent un certificat de scolarité à la CAF ou à la MSA.

Il faut savoir aussi que l'ARS est cumulable avec les bourses de collège et de lycée attribuées par le ministère de l’Éducation nationale.

Des conditions liées au niveau de scolarisation des enfants

L'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est aussi versée sous condition de scolarisation, c'est-à-dire que les enfants du ménage doivent être inscrits dans un établissement scolaire ou auprès du Centre national d'enseignement à distance (Cned), l'opérateur public de l'enseignement à distance.

De ce fait, une famille qui ne scolarise pas ses enfants mais assure par elle-même leur instruction à la maison n'est pas éligible à cette prestation familiale.

Dans le cas d'un enfant en apprentissage, l'ARS peut être allouée mais seulement si sa rémunération d'apprenti ne dépasse pas un certain plafond. Ses revenus nets mensuels ne doivent pas ainsi être supérieurs à 55 % du SMIC sur la base de 169 heures de travail, soit à 1 070,78 euros.

Si le ou les enfants d'une famille sont confiés par un juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS peut être versée mais pas à la famille de l'enfant. L'Allocation de Rentrée Scolaire est en effet conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations et bénéficie d'une rémunération selon un taux d'intérêt défini par la caisse.

À sa majorité, l'enfant pourra percevoir à sa demande (par courrier postal ou sur le site Internet de de la Caisse des dépôts et consignations via un espace personnel et sécurisé) les sommes ainsi placées.

Le montant de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

Il n'existe pas qu'un seul montant d'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) mais plusieurs. Ce dernier dépend en effet de l'âge de l'enfant au 31 décembre de l'année qui précède son versement. C'est pourquoi le montant de l'ARS applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (hors Mayotte) varie (montants fixés pour la rentrée scolaire 2023) :

  • pour un enfant de 6 à 10 ans : 398,09 euros ;
  • pour un enfant de 11 à 14 ans : 420,06 euros ;
  • pour un enfant de 15 à 18 ans : 434,60 euros.

Les montants de l'ARS sont différents à Mayotte et dépendent du niveau de scolarisation :

  • pour un enfant à l'école primaire : 400, 09 euros ;
  • pour un enfant au collège : 422,16 euros ;
  • pour un enfant au lycée : 436,79 euros.

Comment demander l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ?

Comme précisé précédemment, l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée par la CAF ou la MSA, même si les familles éligibles ne sont pas déjà allocataires de l'un ou l'autre de ces organismes.

Les démarches à effectuer pour percevoir l'ARS

Les démarches pour demander l'ARS à la CAF ou à la MSA, selon situation sa situation professionnelle, sont différentes selon l'âge des enfants concernés.

Pour ceux âgés de 6 à 15 ans et dont les parents sont déjà allocataires, aucune démarche n'est nécessaire. L'ARS est automatiquement versée à condition de remplir les conditions énumérées auparavant et d'avoir déclarer ses revenus auprès des impôts et de la CAF ou de la caisse de la MSA.

Si les enfants de la famille éligible à l'ARS et allocataire de la CAF ou de la MSA sont nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007, il est également nécessaire de déclarer ses revenus auprès des impôts et de la CAF ou de la MSA, mais aussi d'indiquer avant la rentrée scolaire (mi-juillet) sur le site Internet de la CAF ou de la MSA que ses enfants seront bien scolarisés ou en apprentissage à la prochaine rentrée.

Quel que soit l'âge de leurs enfants, les ménages qui ne sont pas allocataires de la CAF ou de la MSA doivent remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources auprès de la CAF ou de la MSA. Une démarche qui est possible d'effectuer notamment en ligne en créant son espace personnel sur le site Internet de la CAF ou de la MSA.

Par Valérie Schneider - Publié le 12/07/2023

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