Avantages et inconvénient du Compte Épargne Logement (CEL)

Un Compte Épargne Logement (CEL) est un produit d'épargne, ouvert auprès d'une banque, qui permet de mettre de l'argent de côté dans la limite de 15 300 euros, hors intérêts produits pendant la phase d'épargne, principalement dans le but de réaliser un projet immobilier (mais pas seulement car l'argent épargné peut être utilisé pour tous types de projet).

Toute personne, qu'elle soit majeure ou mineure, de nationalité française ou non, peut ouvrir un CEL mais il n'est possible d'en détenir qu'un seul. La durée de détention d'un CEL n'est pas fixée dans le temps et son titulaire peut le clôturer à tout moment. Le versement de départ nécessaire pour ouvrir un CEL est de 300 euros. Ce dernier est ensuite alimenté par des versements réguliers, et dont la périodicité est libre, mais qui doivent néanmoins être de 75 euros minimum. Un CEL représente une façon d'épargner de l'argent de manière plus souple que d'autres produits d'épargne et a l'avantage de pouvoir bénéficier d'un prêt à taux intéressant pour financer une partie d'un projet immobilier. Un CEL présente néanmoins des inconvénient en termes de fiscalité notamment.

Se constituer facilement une épargne et bénéficier d'un prêt pour réaliser un projet immobilier

Un Compte Épargne Logement (CEL) donne la possibilité d'épargner pour se constituer un apport plus ou moins important dans le but d'investir dans l'immobilier ou de réaliser des travaux dans une habitation.

Cette épargne ainsi constituée permet également, sous conditions (être titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois et qui a produit un minimum d'intérêts), d'obtenir un prêt immobilier, appelé un prêt épargne logement destiné à acheter sa résidence principale, qu'il s'agisse d'un logement ancien ou neuf, à la construire.

Ce prêt que les titulaires d'un CEL peuvent contracter peut aussi servir à financer des travaux dans leur résidence principale du type construction (surélévation ou extension par exemple) ou amélioration du logement (travaux de rénovation énergétique, ravalement de façade, etc.).

À noter : les CEL ouverts avant le 1^er mars 2011 concernent également l'obtention d'un prêt épargne logement pour acheter ou faire des travaux dans une résidence secondaire. Ce qui n'est plus le cas pour les prêts liés à un CEL depuis cette date.

Le prêt qu'il est possible d'obtenir avec un CEL est d'au maximum 23 000 euros sur une durée qui va de 2 à 15 ans. D'autre part, les CEL ouverts avant 2018 permettent de bénéficier d'une prime d'État exonérée de l'impôt sur le revenu qui est accordée en fin de période d'épargne et qui est égale à 50 % des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt, dans la limite de 1 144 euros. Cette prime n'est toutefois plus d'actualité pour les CEL ouverts depuis le 1^er janvier 2018.

Un prêt lié à un CEL permet de profiter d'un taux d'intérêt intéressant, qui est calculé en fonction de la période durant laquelle le titulaire d'un CEL a épargné de cette manière. En 2023, ce taux d'intérêt est en moyenne de 3,5 %.

À savoir : si le titulaire d'un CEL ne souhaite pas profiter de la possibilité de bénéficier d'un prêt adossé à ce produit d'épargne, il peut céder aux membres de sa famille ses droits à ce prêt à taux privilégié.

Une épargne souple, à disposition à tout moment

L'un des avantages du Compte Épargne Logement réside dans le fait que les sommes qui y sont versées, et donc l'argent ainsi épargné, est disponible à tout moment, c'est-à-dire que le titulaire d'un CEL peut le retirer quand bon lui semble, au contraire d'un Plan d'Épargne Logement (PEL), un autre produit d'épargne destiné à financer un projet immobilier, dont l'argent est obligatoirement bloqué jusqu'à sa date d'échéance initiale, soit jusqu'au 4^e anniversaire de son ouverture.

S'il est possible de retirer à tout moment une partie de l'argent épargné sur un CEL, il est toutefois nécessaire de laisser sur ce produit d'épargne au minimum 300 euros, sinon le CEL est automatiquement clôturé.

D'autre part, clôturer un CEL est très simple puisque ce produit d'épargne n'est pas soumis à une durée de détention réglementée. Même si les conditions de la fermeture d'un CEL peuvent varier d'une banque à une autre, il suffit en général à son titulaire d'informer sa banque de son souhait de mettre fin à son CEL et de communiquer à cette dernière les coordonnées d'un compte bancaire sur lequel le solde du CEL peut être versé.

Une épargne garantie en cas de défaillance de la banque

Les sommes d'argent épargnées sur un CEL bénéficient d'une garantie en cas de défaillance de la banque auprès de laquelle est ouvert ce Compte Épargne Logement par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), dans la limite de 100 000 euros.

Le FGDR est un organisme chargé d'une mission de service public, c'est-à-dire qu'il a notamment pour mission de protéger et d'indemniser les clients qui ont déposé des fonds sur un compte, un livret ou un plan d'épargne lorsqu'un établissement financier n'est plus en mesure de rembourser les dépôts de ses clients. Dans ce cas, et une fois cette défaillance constatée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le FGDR est saisi automatiquement pour indemniser les clients.

Compte Épargne Logement (CEL) : une rémunération d'épargne peu attractive

Si le Compte Épargne Logement (CEL) permet de mettre de l'argent de côté à son rythme, en principe dans le but de réaliser un projet immobilier, mais pas que, sa rémunération, c'est-à-dire les intérêts produits par ce compte d'épargne n'est pas très attractive par rapport à d'autres placements, malgré tout souvent plus risqués.

Le taux d'intérêt d'un CEL est en effet égal actuellement à 2 % brut (avant fiscalité), une rémunération toutefois en hausse : le taux était en effet de 1,25 % en 2022. Ce taux fluctue car il est calculé en fonction de celui en vigueur pour le Livret A qui est fixé par arrêté ministériel.

Les intérêts produits par un CEL sont calculés tous les 15 jours et sont capitalisables, c'est-à-dire qu'ils viennent s'ajouter au 31 décembre de chaque année au capital épargné et deviennent aussi producteurs d'intérêts supplémentaires.

Une fiscalité moins intéressante pour les CEL ouverts depuis le 1^er janvier 2018

Depuis le 1^er janvier 2018, les intérêts des Comptes Épargne Logement ouverts après cette date sont soumis à l'impôt sur le revenu (selon un pourcentage de 12,8 %) et aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,20 % pour la Contribution sociale généralisée (CSG), de 0,50 % pour la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 7,5 % pour le Prélèvement de solidarité, soit une imposition globale concernant ces prélèvements de 17,20 %.

Au total, l'imposition des intérêts produits par un CEL en lien avec l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux est égale à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % + 17,20 %) effectué par la banque auprès de laquelle ce produit d'épargne a été souscrit et qui est pris en compte lors du traitement de la déclaration de revenus du titulaire d'un CEL et du calcul de son imposition définitive

En revanche, les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1^er janvier 2018 restent exonérés de l'impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux.