Faut-il ouvrir un PEL quand les taux sont bas ?

Le PEL – Plan épargne logement – est un produit de placement financier qui permet d’épargner de l’argent sans risque et à un taux de rémunération supérieur à celui des produits d’épargne classiques que sont les livrets A. Il a pour particularité d’être bloqué pendant une certaine période pour permettre à son titulaire d’épargner au rythme qui lui convient et de générer des intérêts en vue d’obtenir un prêt immobilier pour l’acquisition de sa résidence principale. Mais si ce placement a longtemps été plébiscité en raison de ses taux de rémunération avantageux au regard de l’absence de risque auquel il expose son titulaire, la situation a évolué et les taux ont nettement chuté. Alors ouvrir un PEL alors que les taux sont bas présente-t-il encore un intérêt ? Nos réponses dans ce dossier.

Ouvrir un PEL : pour qui ? Pour quoi ?

Le PEL est un produit de placement accessible à tous, c’est-à-dire à toute personne majeure ou mineure en France. La seule condition pour son ouverture est le versement d’un montant initial de 225 euros au moins sur un compte bancaire et la signature d’un contrat d’ouverture dudit PEL avec l’établissement financier. Par ailleurs, soulignons qu’une personne ne peut souscrire qu’un seul PEL.

Au cours de l’année, il est impératif de verser un montant total d’au moins 540 euros sur un PEL, en une seule fois ou en plusieurs versements. Si le titulaire ne peut déposer moins de 45 euros par mois (ou 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre) sur son PEL, il est libre de ses versements.

À noter que le PEL peut être cumulé avec un autre produit d’épargne voisin, le CEL – Compte épargne logement – à condition qu’il soit souscrit auprès du même organisme bancaire.

PEL : quelle durée ?

Un PEL est souscrit pour une période minimale de quatre années. Pendant cette période de quatre ans, son titulaire peut y verser son argent dans les conditions de montants précédemment exposées, mais il ne peut retirer cette somme épargnée avant la fin de ces quatre années révolues. S’il décide néanmoins d’effectuer un retrait, le PEL est automatiquement clôturé.

À l’opposé, un PEL est souscrit pour une durée maximale de 10 ans. Néanmoins, le dépassement de ce délai ne conduit pas à sa clôture, mais simplement à une impossibilité de poursuivre les versements. En effet, pendant encore cinq ans après cette limite, le PEL peut générer des intérêts pour son titulaire. Après 15 ans de détention, un PEL est transformé en un livret d’épargne standard.

Si un montant minimum est exigé par année en matière de versement, il faut savoir que le plafond d’un PEL est de 61 200 euros, hors intérêts capitalisés, c’est-à-dire uniquement en tenant compte des versements effectués. Une fois ce plafond atteint, il n’est plus possible de déposer de l’argent sur le PEL.

PEL : quels taux ?

C’est là que réside toute la question et l’intérêt ou non d’un produit financier comme le PEL. En effet, le taux d’intérêt du PEL est fixe. En conséquence, lors de son ouverture, le titulaire bénéficie du taux en vigueur et ce taux est maintenu durant toute la durée de vie du placement. Ainsi, au contraire du livret A dont le taux d’intérêt varie en permanence, le taux du PEL reste identique à celui fixé à la date de la souscription tout au long de son existence.

Si le PEL offrait autrefois un taux d’intérêt avantageux – notamment 2,5 % jusqu’en janvier 2015 –, ce taux n’a fait que chuter depuis. Depuis le 1^er août 2016, le taux du PEL n’a pas évolué et reste fixé à 1 %. Il s’agit en revanche du taux brut, c’est-à-dire avant le prélèvement des frais par la banque. À noter que les intérêts du PEL sont capitalisables, ce qui signifie que chaque 31 décembre, les intérêts acquis lors de l’année écoulée s’ajoutent au capital déjà épargné afin de produire de nouveaux intérêts supplémentaires.

Jusqu’en janvier 2018, l’ouverture d’un PEL donnait droit au versement d’une prime par l’État plafonnée à 1 525 euros si les droits au prêt immobilier étaient utilisés à l’échéance du placement, mais elle n’existe plus désormais.

Les spécificités du PEL

PEL et fiscalité

Le PEL est soumis à une fiscalité spécifique qui est dépendante de son année d’ouverture. Jusqu’en 2018, les PEL étaient exonérés d’impôts pendant une période de 12 ans, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux chaque année – à hauteur de 17,2 % - s’ils ont été ouverts après le mois de mars 2011.

La règle a évolué depuis. En effet, les intérêts perçus pour tout PEL ouvert depuis l’année 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, et ce, dès la première année de souscription. Ainsi, lorsque l’établissement bancaire effectue le calcul et le versement des intérêts acquis, il prélève en même temps un forfait de 30 % qui correspond, respectivement, à l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Néanmoins, si ce prélèvement forfaitaire est automatiquement appliqué, il est possible d’opter pour une autre solution à condition de se manifester. En effet, un titulaire de PEL soumis à un impôt sur le revenu faible ou non imposable peut renoncer à ce prélèvement forfaitaire. Il peut alors demander à ce que les intérêts du PEL soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Dans ce cas, selon la situation familiale du titulaire, ce dernier peut avoir à payer un supplément d’impôt ou, au contraire, profiter d’un remboursement. Avant de faire un choix, il est recommandé de calculer la solution la plus avantageuse.

PEL et prêt épargne logement

Pour bénéficier d’un prêt immobilier rattaché au PEL, le titulaire doit avoir ouvert son PEL depuis au moins quatre ans. Le montant du prêt est conditionné par la durée du PEL et les intérêts acquis, dans la limite maximale de 92 000 euros. Il est tout à fait possible d’utiliser son PEL pour financer l’achat ou les travaux d’un bien immobilier.

Le taux d’intérêt du prêt épargne logement est plafonné et fixé en fonction de la date de souscription. Depuis août 2016, il est de 2,2 %. Il peut varier en fonction de la durée de remboursement (qui doit se situer entre 2 ans et 15 ans).

PEL et cession de ses droits au prêt immobilier

Le titulaire d’un PEL peut céder ses droits du prêt immobilier à un membre de sa famille s’il détient son placement depuis au moins trois ans. À l’inverse, il peut se voir céder les droits d’un membre de sa famille et les cumuler avec les siens afin d’augmenter le montant de son prêt.

Les membres de la famille concernés sont les suivants :

• l’époux ou l’épouse,
• les enfants du titulaire ou de son époux/épouse,
• les petits-enfants du titulaire ou de son époux/épouse,
• les parents du titulaire ou de son époux/épouse,
• les grands-parents du titulaire ou de son époux/épouse,
• les sœurs et frères du titulaire ou de son époux/épouse et les conjoints des sœurs et frères du titulaire,
• les tantes et les oncles du titulaire ou de son époux/épouse,
• les nièces et les neveux du titulaire ou de son époux/épouse.

PEL et clôture

Les conditions et les conséquences de la clôture d’un PEL dépendent du moment où cette opération est réalisée.

• Après 4 ans d’existence, tout retrait sur le PEL provoque sa clôture, mais sans pénalité.
• Entre 3 ans et 4 ans d’existence, tout retrait sur le PEL provoque sa clôture, mais le titulaire conserve le bénéfice du taux de rémunération. En revanche, le montant maximal du prêt épargne logement ne peut être accordé.
• Entre 2 ans et 3 ans d’existence, tout retrait sur le PEL provoque sa clôture, mais le titulaire conserve le bénéfice du taux de rémunération. En revanche, il ne peut bénéficier du prêt épargne logement.
• Avant 2 ans d’existence, tout retrait sur le PEL provoque sa clôture, mais les intérêts du PEL sont recalculés au taux du CEL en vigueur. En outre, il ne peut bénéficier du prêt épargne logement.

Actuellement, le taux d’intérêt du PEL est particulièrement faible. Néanmoins, l’ouverture d’un tel placement demeure une solution intéressante pour épargner de l’argent sans risque en vue de bénéficier d’un prêt immobilier pour l’acquisition de sa résidence principale ou pour en financer les travaux de rénovation, et ce, à un taux supérieur à celui du livret A. Et si votre projet ne se concrétise pas, vous pouvez le céder à un membre de votre famille pour lui permettre de réaliser le sien dans de meilleures conditions. Enfin, il est tout à fait possible que les taux du PEL soient réévalués à la hausse à l’avenir, alors concluons sur le fait que l’ouverture d’un PEL demeure attractive pour bon nombre d’épargnants qui souhaitent se tourner vers ce type de projet.