APL : comment savoir si on est éligible ? Quelles démarches ? Quel montant ?

L’APL est l’Aide personnalisée au logement, une forme d’allocation familiale dispensée par la CAF qui consiste à aider certains locataires ou propriétaires à financer une partie de leur loyer ou de leur crédit immobilier, sous condition de ressources et de loyer. Néanmoins, comme dans le cadre de nombreuses aides financières, tout le monde n’y est pas éligible. Si ls démarches s’avèrent relativement simples, connaître le montant pouvant être versé est une autre histoire. Faisons le point dans ce dossier.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL est une forme d’allocation familiale qui regroupe trois catégories d’aides : l’Aide personnalisée au logement (APL), l’Allocation de logement social (ALS) et l’Allocation de logement familial (ALF).

Le calcul de l’APL est basé sur plusieurs critères que sont la situation familiale, le montant du loyer (hors charges), le type d’habitation, les conditions de ressources du foyer, la zone géographique du logement et le patrimoine immobilier du foyer.

Depuis le 1^er janvier 2021, le calcul est basé sur les revenus des 12 derniers mois, c’est-à-dire sur ceux perçus lors de l’année 2020 pour l’année 2021.

Comment savoir si on est éligible à l’APL ?

Pour effectuer une demande d’APL, il n’est pas nécessaire d’être déjà allocataire. En revanche, il est impératif de répondre aux critères d’éligibilité, à savoir résider en France en toute légalité, que la demande concerne la résidence principale, que le logement soit éligible aux APL, que le foyer fiscal ne soit pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière et que le demandeur ne perçoive pas déjà une autre aide similaire de l’État.

Les conditions d’éligibilité à l’APL sont en effet très spécifiques.

Les conditions d’éligibilité en tant que locataire

Vous pouvez y prétendre si vous êtes locataire de votre logement, colocataire ou sous-locataire. Néanmoins, les critères varient. Hors situation de sous-location, aucune limite d’âge n’est imposée. Un enfant mineur peut également percevoir les APL.

Les conditions d’éligibilité en tant que propriétaire

Les propriétaires de leur logement peuvent bénéficier des APL à condition d’avoir acheté un logement ancien situé en zone 3 (villes de moins de 100 000 habitants) ou de bénéficier d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale.

Les conditions d’éligibilité liées au logement

Pour percevoir l’APL, le logement doit être la résidence principale du demandeur. Il doit présenter une surface minimale décente de 9 m², une hauteur sous plafond de 2,20 mètres au moins et un volume habitable de 20 m³. Le logement doit également être conventionné, c’est-à-dire que le propriétaire doit passer un accord avec l’État (location à loyer plafonné pour des ménages aux ressources plafonnées).

Les conditions d’éligibilité en matière de ressources

L’APL est par ailleurs attribué en fonction des ressources du demandeur. Pour savoir si vous êtes éligible et calculer le montant de l’APL, l’aide tient compte du lieu de votre logement et de la composition de votre foyer.

Quelles démarches effectuer pour percevoir l’APL ? Quel calcul pour connaître le montant ?

Pour effectuer une demande d’APL, le demandeur doit adresser à la Caisse d’allocations familiales de son département les Cerfa (Cerfa n°11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement et Cerfa n°10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer) correspondant à sa situation et y adjoindre les justificatifs demandés.

Le calcul de l’APL est ensuite opéré en tenant compte de plusieurs critères. L’APL correspond au montant du loyer principal mensuel et du montant forfaitaire des charges, dont est déduite la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement. Or, cette participation personnelle correspond à la somme de la participation minimale du locataire et du taux de participation personnelle, le tout multiplié par la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Quels sont les plafonds à respecter ?

Pour percevoir l’APL, il est impératif de respecter les plafonds édictés en matière de loyer et de ressources.

Les plafonds de ressources

Le montant des APL est calculé pour une année. Or, ce montant est basé sur les revenus de l’année précédente, c’est-à-dire par exemple que vous percevez en 2021 des APL calculés sur vos ressources de l’année 2020.

Les plafonds de loyer

Le plafond maximal de loyer intervient dans le calcul et varie chaque année, mais aussi en fonction du lieu de résidence et de la composition du foyer.