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Comment se désolidariser d'un crédit consommation ?

Comment se désolidariser d'un crédit consommation ?

Lors de l’achat d’un bien grâce à un crédit consommation, de nombreux couples empruntent ensemble. Si cela facilite la gestion des dépenses, que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce ?

Souscrire un crédit à la consommation avec un co-emprunteur engage les deux parties sur le long terme. Mais comment se désolidariser d’un prêt en cas de besoin ? Quelles sont les conséquences d’une séparation ou d’un divorce sur le crédit conso ? Explications.

Bien connaître les conséquences de la signature d’un prêt à deux

Il est important de rappeler que quelle que soit la nature juridique de votre ancienne union, le principe de base reste le même : les ex-époux sont tenus au remboursement des prêts contractés en commun.

Si le prêt a été contracté individuellement pendant le mariage, le souscripteur est le seul redevable de son remboursement. Attention cependant, lorsque le prêt représente une dette ménagère qui vise à l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, la loi prévoit la solidarité entre époux et une responsabilité conjointe sur le remboursement du crédit.

Lors de la souscription, des personnes (dont l’un des conjoints) peuvent s’être portées cautions pour le prêt et doivent comprendre l’étendue de leur engagement. Si l’acte de caution mentionne une durée d’engagement à durée déterminée, le désengagement est en principe impossible, sauf accord exceptionnel du prêteur. Si l’acte de caution prévoit un engagement à durée indéterminée, il doit exister un délai de préavis signifiant le désengagement.

Qu’est-ce que la désolidarisation ?

Le terme « désolidarisation » est employé pour désigner le fait pour deux personnes ayant souscrit un crédit de mettre fin à leur solidarité. Cette situation ne résulte pas forcément d’une décision commune. Elle peut être prise par une seule des parties.

Une fois la désolidarisation dénoncée, le crédit est transféré à l’un des deux ex-conjoints qui continuera à rembourser seul le reste de l’emprunt.

Dans quels cas peut-on se désolidariser d’un crédit consommation ?

Plusieurs situations entrainent la désolidarisation des co-emprunteurs d’un crédit en cours :

Le décès d’un co-emprunteur

En cas de décès d’un co-emprunteur, l’assurance interviendra pour solder le capital restant dû auprès de la banque. L’autre peut alors se désengager du prêt souscrit.

Une séparation ou un divorce

En cas de séparation ou de divorce, la désolidarisation des souscripteurs n’est pas automatique. Ce désengagement doit être accepté par le banquier mais aussi par le co-emprunteur restant.

Une situation de surendettement

La désolidarisation intervient lorsqu’une personne se porte co-emprunteur pour une autre en situation de surendettement ou sans revenus fixes. Pour que le banquier accepte cette requête, il faut que l’emprunteur poursuivi soit en mesure de rembourser le prêt seul. Le prêteur doit également renoncer par écrit à poursuivre l’emprunteur désolidarisé. Dans le cas contraire, il reste libre de se tourner vers ce dernier pour être payé en cas d’impossibilité de remboursement.

Ainsi, la désolidarisation peut être mise en œuvre dans plusieurs situations. Il n’est pas toujours évident de se désengager.

Comment se désolidariser d’un crédit à la consommation ?

Pour se désolidariser d’un crédit conso en tant que co-emprunteur, il faut adresser une lettre recommandée avec avis de réception à la banque. Dans cette lettre, vous devrez détailler votre situation, repréciser vos conditions d’emprunt et évoquer la solution souhaitée.

Après avoir réévalué la situation financière de chaque co-emprunteur, l’établissement prêteur pourra décider d’accepter ou non votre demande de désolidarisation. En cas d’acceptation, vous recevrez un accord de principe et l’autre co-emprunteur deviendra seul responsable de sa dette. Une nouvelle offre de prêt sera alors émise.

Si vous vous êtes désengagé, vous devrez prévenir l’assureur afin qu’il procède à la résiliation du contrat vous concernant. Le co-emprunteur restant est tenu d’apporter un niveau de garantie identique. Autrement dit, si vous étiez assurés à 100 % sur chaque tête, il n’y aura aucune formalité à prévoir. En revanche, si vous étiez assurés à 50 % chacun, le conjoint restant devra augmenter sa quotité pour passer de 50 à 100 % ce qui aura un impact sur le coût de l’assurance.

Quelles sont les alternatives en cas de refus de transfert du crédit conso ?

Le transfert du crédit à la consommation au co-emprunteur restant revient pour la banque à prendre un risque, celui de ne pas être remboursée. L’acceptation de cette demande s’appuie sur l’étude des futures ressources du conjoint séparé et sa capacité de remboursement après prise en compte des frais liés à la séparation.

Le prêteur est en droit de refuser le transfert du crédit. Heureusement, deux principales alternatives peuvent être envisagées :

L’attribution du bien à l’un des ex-conjoints

Le jugement de divorce peut prononcer l’attribution du bien financé grâce au crédit à l’un des deux ex-conjoints. Contrairement au transfert de prêt, chacun reste co-emprunteur et bénéficiaire de l’assurance qui est liée au financement. Le remboursement des mensualités de crédit peut être modulé en définissant par exemple une quote-part pour chaque emprunteur.

La vente du bien

Une autre solution peut être de vendre le bien acheté à crédit. Le produit de la vente servira alors à rembourser le montant du crédit à la consommation. Les deux ex-conjoints restent néanmoins solidaires pour le paiement de l’éventuel reliquat.

La vente est l’alternative la plus fréquemment adoptée dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier car le bien est généralement trop grand pour l’époux restant. En revanche, dans le cas d’un crédit à la consommation ayant servi à financer une voiture, l’un des époux peut en avoir besoin et ne pas souhaiter le vendre.

La décision d’attribuer le bien à l’un des ex-conjoints ou de le vendre dépend surtout de la bonne entente entre ces derniers. Si les co-emprunteurs sont restés en bon terme, il peut être intéressant d’attribuer le bien à l’un d’entre eux.

Vous connaissez désormais le principe de la désolidarisation d’un crédit à la consommation. Pour être accompagné durant cette démarche, n’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel qui sera également en mesure de répondre à toutes vos questions.

 
 

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