Le rachat de soulte : explication, fonctionnement, comment le financer ?

Qu’il soit mis en œuvre dans le cadre d’une succession ou d’un divorce, le rachat de soulte permet de solder une transmission de patrimoine. Découvrez ce qu’il faut savoir sur cette opération.

Vous n’aviez jamais entendu parler du rachat de soulte ? Si vous êtes propriétaire en indivision et que vous souhaitez devenir pleinement propriétaire, il vous faudra racheter la part des autres indivisaires. Cette part correspond à la soulte. Explications.

Qu’est-ce que le rachat de soulte ?

Pour bien comprendre ce qu’est un rachat de soulte, il convient d’abord de connaître la définition de la seule soulte. La soulte correspond à la somme versée par un indivisaire aux autres pour récupérer la pleine propriété d’un bien. Ainsi, il s’agit d’une compensation monétaire d’une partie de la valeur du bien.

Le rachat de soulte est généralement mis en place au moment d’un divorce ou d’une succession, lorsqu’une personne souhaite racheter la part des autres indivisaires. Il faut toutefois préciser que cette opération ne peut être effectuée que lorsque le divorce a été prononcé.

Combien coûte un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte doit impérativement être fait devant un notaire qui rédigera un acte particulier appelé état liquidatif. Des frais de notaire sont à prévoir correspondant généralement à 7 ou 8 % de la compensation versée. Ces frais peuvent être répartis entre les héritiers dans le cas d’un héritage ou entre les deux conjoints séparés dans le cas d’un divorce. Les frais comprennent également les pénalités de remboursement anticipé, les frais de mutation et autres taxes prélevées par le notaire pour être transférées au Trésor public et aux collectivités locales.

Pour s’assurer que le coût du rachat de soulte n’est pas trop élevé il est conseillé de faire une simulation comprenant également les coûts liés au crédit. Plusieurs sites proposent des simulations de rachat de soulte en ligne.

Comment financer un rachat de soulte ?

Il est possible de financer un rachat de soulte en souscrivant un crédit auprès d’une banque. Certaines proposent des crédits spécifiques alors que d’autres considèrent le rachat de soulte comme un crédit immobilier classique. Plusieurs facteurs seront pris en compte par l’organisme bancaire pour déterminer vos conditions d’emprunt et notamment : votre taux d’endettement, vos relevés bancaires, les éventuels découverts et autres crédits souscrits. Le prêt auprès d’une banque peut aussi prendre la forme d’un prêt personnel hypothécaire dans le cas où votre apport serait très faible.

L’octroi d’un prêt pour un rachat de soulte sur un bien immobilier dépend surtout de la valeur patrimoniale du logement convoité. La banque qui financera la totalité du projet attendra que le notaire ait calculé le montant de la soulte avant de présenter une offre. Le notaire tient compte du marché immobilier pour déterminer la valeur du bien. De manière générale, le calcul est effectué par rapport à la valeur nette du bien qui est ensuite divisée par le nombre de personnes concernées par le partage.