
pour votre financement

pour vos finances

et sans engagement
Comment faire un remboursement anticipé de son prêt immobilier ?
Suite à une rentrée d’argent imprévue, de nombreux emprunteurs envisagent de rembourser de manière anticipée tout ou partie de leur prêt immobilier.
Un crédit immobilier peut être remboursé de façon anticipée, en partie ou en totalité. Le contrat de prêt précise les frais applicables dans cette situation. Tous les détails.
Pourquoi rembourser un crédit immobilier avant son terme ?
Différentes raisons peuvent pousser un emprunteur à faire un remboursement anticipé de son prêt immobilier :
- Une rentrée d’argent exceptionnelle (héritage ou donation) ;
- Le rachat du crédit par un autre établissement ;
- L’achat d’une résidence secondaire ;
- La création ou le développement d’une entreprise.
Ainsi, un emprunteur peut à tout moment décider de rembourser son crédit immobilier par anticipation. L’organisme bancaire ne peut pas s’opposer à cette démarche sauf s’il s’agit d’un remboursement partiel dont le montant est inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt (article L 313-47 du Code de la consommation).
Remboursement anticipé partiel ou total ?
Le remboursement anticipé d’un crédit correspond au règlement du capital restant dû avant le terme initialement prévu par le contrat. Il peut être partiel ou total.
Dans le cadre d’un remboursement anticipé partiel, seule une partie des sommes dues à la banque est réglée avant la date de remboursement précédemment convenue. Cette démarche est généralement mise en œuvre suite à une rentrée d’argent exceptionnelle.
Dans le cadre d’un remboursement anticipé total, l’emprunteur rembourse l’intégralité du capital restant dû. Cela peut se produire en cas de vente du bien immobilier ou de renégociation du crédit par exemple.
A quel moment faut-il envisager de rembourser un crédit immobilier par anticipation ?
De manière générale, un emprunteur a intérêt à faire un remboursement anticipé de son crédit immobilier dès lors qu’il dispose des fonds nécessaires (sauf en cas de rachat de crédit). Toutefois, d’un point de vue financier, l’opération n’est pas toujours intéressante. C’est notamment le cas lorsque :
- Le contrat de prêt comporte des pénalités ;
- Le contrat de prêt approche de son terme et il reste peu d’intérêts à rembourser dans chaque mensualité ;
- Le contrat avait été conclu à un taux intéressant et l’assurance emprunteur souscrite à un taux compétitif.
Par ailleurs, il faut noter que de nombreux contrats prévoient des pénalités lorsqu’il s’agit d’un rachat de crédit. Avant de s’engager, il est donc important de vérifier les termes du contrat.
Remboursement anticipé : quel est le montant des pénalités ?
Lors du remboursement anticipé d’un crédit immobilier, des pénalités peuvent être appliquées par l’établissement prêteur à condition qu’elles soient prévues par le contrat. Heureusement, leur montant est encadré par le Code de la consommation.
Concrètement, deux situations doivent être distinguées :
Le prêt est à taux fixe
Dans le cadre de la souscription d’un prêt à taux fixe, le montant des pénalités de remboursement anticipé ne peut pas dépasser ces 2 plafonds :
- 6 mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation et selon le taux moyen du prêt ;
- 3 % du capital dont l’emprunteur reste redevable avant de procéder au remboursement anticipé du prêt.
Le prêt est à taux variable
Dans le cadre de la souscription d’un prêt à taux variable, le montant des pénalités de remboursement anticipé ne peut pas dépasser les 2 plafonds applicables pour les prêts à taux fixe. L’établissement prêteur garde néanmoins la possibilité de majorer les pénalités d’intérêts compensateurs afin de pouvoir appliquer le taux moyen initialement convenu lors de la souscription du crédit immobilier.
Le paiement d’indemnités de remboursement anticipé peut-il être évité ?
L’emprunteur peut être dispensé de payer des pénalités de remboursement anticipé si son contrat de prêt n’en prévoit pas. De plus, même si celui-ci prévoit l’application de pénalités, le souscripteur sera dispensé de leur paiement si le contrat a été conclu après le 1er juillet 1999 et le remboursement fait suite à la vente de son logement en raison d’une de ces situations :
- Le changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou celui de son conjoint ;
- La cessation de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou celle de son conjoint ;
- Le décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
Zoom sur les conséquences du remboursement anticipé d’un crédit immobilier
Rembourser un crédit immobilier par anticipation a des conséquences sur deux composantes du coût d’un emprunt : la masse des intérêts et le coût des mensualités de l’assurance emprunteur.
Plus précisément, le remboursement anticipé total permet d’économiser une masse d’intérêts et de cotisations d’assurance de crédit plus ou moins élevée en fonction de la date du rachat.
Quant au remboursement anticipé partiel, il a pour effet de modifier les conditions de remboursement du crédit en cours puisqu’il entraîne l’édition d’un nouveau tableau d’amortissement. L’emprunteur qui opte pour le remboursement partiel a deux solutions :
- Conserver le montant des mensualités actuel et diminuer la durée de remboursement initialement prévue ;
- Réduire le montant des mensualités en fonction du capital restant dû ainsi que la masse d’intérêts correspondante.
Quelle que soit la solution choisie, il convient de s’assurer que les gains générés par cette opération sont supérieurs aux frais.
Comment rembourser son crédit immobilier de manière anticipée ?
Pour faire un remboursement anticipé partiel ou total de son prêt immobilier, il suffit de contacter sa banque, de préférence par écrit, et de lui faire part de ce souhait. Après réception de cette demande, l’établissement prêteur est tenu de transmettre à son client une estimation chiffrée des frais liés à l’opération. Si le contrat a été conclu à partir du 1er juillet 2016, l’estimation des frais sera faite gratuitement par la banque.
Pour juger par vous-même du bien-fondé d’un remboursement anticipé du crédit immobilier et vous conforter ou non dans votre décision, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne, gratuite et sans engagement. Cet outil vous permettra d’avoir un aperçu du montant total des frais à régler auprès de l’établissement de crédit.
Autres dossiers
-
Rachat de crédit avec un CDD, est-ce possible ? Vous rencontrez des difficultés financières liées à des mensualités trop lourdes ou à une situation professionnelle précaire ? Avez-vous pensé au rachat de crédit ?Simulateur Rachat de...
-
Regrouper deux crédits immobiliers : solution et procédure Le rachat de crédit permet de regrouper plusieurs prêts en un seul afin d’obtenir une mensualité réduite et de retrouver du pouvoir d’achat. Il est donc tout à fait possible de regrouper...
-
Comment trouver un rachat de crédit qui accepte facilement ? Le rachat de crédit n’est pas toujours accepté par les banques. Heureusement, il existe tout de même des établissements facilement accessibles qui proposent des offres au meilleur taux, et qui...
-
Qui rembourse les crédits communs lors d'un divorce ou séparation ? Divorce, séparation, dissolution d’un PACS… Quelles sont les conséquences de ce changement sur les crédits souscrits en commun ?Simulateur Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement...
-
Rachat de crédit de 200 000 € : taux, simulation et comparateur Avant de mettre en place un rachat de crédit de 200 000 euros, l’organisme prêteur doit s’assurer que le demandeur est solvable. Sa situation professionnelle, ses charges et sa capacité à...
-
Rachat de crédit hypothécaire : fonctionnement et simulation Le rachat de crédit hypothécaire s’adresse exclusivement aux propriétaires. Cette opération consiste à garantir un regroupement de prêts en hypothéquant son bien immobilier.Simulateur Rachat...
-
A-t-on 100 % de réussite avec un courtier en rachat de crédit ? Achat d’une voiture, financement d’un bien immobilier, réalisation de travaux de rénovation… En l’espace de quelques années, les crédits peuvent s’accumuler et peser lourdement sur...
-
Le rachat de crédit immobilier sans justificatif De nombreux emprunteurs recourent au rachat de crédit immobilier pour réduire le montant de leurs charges de remboursement. Cependant, est-il nécessaire de fournir certains justificatifs pour...
-
Regrouper un crédit immobilier et un crédit consommation : une solution intéressante ! Le rachat de votre crédit immobilier et de vos crédits à la consommation est une solution intéressante pour diminuer ses mensualités de remboursement. Comment se déroule cette opération...
-
Rachat de crédit avec une partie en cash, est-ce négociable ? Le rachat de crédit est une opération financière qui vise à regrouper plusieurs prêts souscrits en un seul. Peut-on faire un rachat de crédit avec une partie en cash ?Simulateur Rachat de...
-
Rachat de crédit ou prêt personnel ? Le rachat de crédit et le prêt personnel n’ont pas la même finalité. Avant de choisir entre ces deux solutions, il important de savoir les différencier.Simulateur Rachat de Crédit ! Gratuit...
-
Rachat de crédit 2025 : quelle est la meilleure offre ? Quelle est la meilleure banque ? Selon l’organisme contacté, un rachat de crédit est plus ou moins avantageux. Chaque créancier applique son taux d’emprunt, ses frais. De plus, le coût de l’opération dépend de la...