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Comment transmettre un capital avec son assurance vie ?

Comment transmettre un capital avec son assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat d’assurance qui permet d’épargner et de faire fructifier ses économies à long terme. Mais c’est également un moyen de préparer sa succession et de se constituer un capital à transmettre à ses bénéficiaires à son décès. Comment fonctionne ce type de contrat ? Quels placements effectuer ? Comment transmettre un capital ? Quelles conditions pour les bénéficiaires ? Nos réponses dans ce dossier.

Transmettre un capital avec son assurance vie : comment ça marche ?

Souscrire un contrat d’assurance vie est un bon moyen de constituer un capital en vue de le transmettre à ses bénéficiaires. En effet, l’assuré peut épargner à son rythme, au moyen de versements libres ou réguliers et aux montants variables. Il lui est en outre possible de disposer de son épargne à tout moment en cas de besoin, de changer de bénéficiaire dès qu’il le désire et de placer son épargne sur différents supports pour maximiser ses chances de faire fructifier son argent.

Le principe de la clause bénéficiaire

Le souscripteur du contrat d’assurance vie peut désigner librement son bénéficiaire ou ses bénéficiaires dans une clause dédiée de son contrat. En effet, d’ordre général, les clauses standards de ces contrats prévoient que le bénéfice s’effectue au profit du conjoint ou des enfants, mais le souscripteur est libre de modifier l’identité de celui-ci ou de ceux-ci quand bon lui semble.

À tout instant, le souscripteur peut changer d’avis et choisir un autre bénéficiaire ou encore ajouter des bénéficiaires. Néanmoins, il faut savoir que si cette clause spécifique fait l’objet d’une acceptation bénéficiaire, l’accord de ceux-ci devra être obtenu au préalable.

Comment s’effectue la transmission et dans quelles conditions ?

L’assurance vie est l’un des contrats qui bénéficient du traitement le plus favorable en matière de succession et de fiscalité.

La succession

Le capital de l’assuré n’entre pas dans la succession à son décès, ce qui permet au souscripteur de répartir son épargne comme il l’entend entre ses bénéficiaires et de pouvoir aider des proches qui ne figurent pas parmi ses héritiers légaux. À noter toutefois que les héritiers légaux peuvent revendiquer le capital versé à des bénéficiaires désignés en vue de les réintégrer à l’actif successoral s’ils estiment les montants démesurés, en vertu de l’article L. 132-13 du Code des assurances.

Ainsi, l’assuré peut décider de faire bénéficier un tiers de son choix en cas de décès en l’ajoutant à ses héritiers légaux. C’est un moyen de transmettre un montant supérieur aux sommes prévues par les testaments et surtout d’éviter toute fiscalité.

La fiscalité

Dans un contrat d’assurance vie, les capitaux décès ne sont pas traités comme un héritage et échappent, de ce fait, aux droits de succession. Pour les conjoints et les partenaires de PACS des assurés, l’exonération fiscale est illimitée. Pour les autres, elle est limitée à 152 500 euros par bénéficiaire.

Toutefois, l’imposition est possible sur le capital décès d’un contrat d’assurance vie. En effet, pour les montants versés sur un contrat avant 70 ans, les bénéficiaires disposent d’un abattement de 152 500 euros. Pour les sommes qui dépassent cette limite, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué et de 31,25 % au-delà de 700 000 euros.

Pour les montants versés sur un contrat après 70 ans, les sommes supérieures à 30 500 euros sous sujettes à imposition selon la nature du lien de parenté assuré/bénéficiaire.

La particularité des contrats intergénérationnels

Les grands-parents peuvent décider de favoriser leurs petits-enfants mineurs en souscrivant un contrat intergénérationnel qui vise à reporter la date de versement des capitaux aux bénéficiaires. Les petits-enfants peuvent ainsi disposer d’un versement de la part de leurs grands-parents sans avoir à s’acquitter de frais de succession.

Dans le cadre de ces contrats spécifiques, les grands-parents ont plusieurs options :

  • Les petits-enfants sont désignés bénéficiaires : dans ce cas, chaque petit-enfant pourra percevoir jusqu’à 152 500 euros au décès des grands-parents et tout nouveau-né peut être ajouté à la clause bénéficiaire à tout moment. Néanmoins, dans l’immédiat, les grands-parents peuvent disposer de leur épargne en cas de besoin, ce qui est un avantage en cas de coup dur, et les petits-enfants ne peuvent percevoir l’épargne avant décès.
  • Les petits-enfants perçoivent un don par acte notarié : dans ce cadre, le montant du don est placé sur un contrat d’assurance vie que les parents d’un petit-enfant mineur souscrivent. Un pacte adjoint doit accompagner ce type de contrat pour spécifier les conditions de l’utilisation de l’épargne léguée. Les petits-enfants peuvent percevoir jusqu’à 31 865 euros de chacun de leurs grands-parents sans fiscalité.
  • Les petits-enfants deviennent bénéficiaires à date fixe : les grands-parents peuvent décider d’une date à laquelle leurs petits-enfants deviendront bénéficiaires, qu’ils soient vivants ou décédés. Les grands-parents demeurent gestionnaires du contrat d’assurance vie jusqu’à cette date. Une transmission après décès exonère les petits-enfants de fiscalité dans la limite de 152 500 euros, mais ce n’est pas toujours le cas en cas de transmission du vivant.
 
 

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