Que veut dire accord de principe pour un prêt immobilier ?

Lors d’une demande de prêt immobilier, l’emprunteur sera tenu de fournir un certain nombre de documents justificatifs dans le but de prouver à la banque sa capacité de remboursement. Durant le parcours partant du dépôt de ces documents jusqu’à la signature de l’accord de financement, vous serez amené à passer par l’étape où vous recevez un accord de principe de la part de la banque. Qu’est-ce qu’un accord de principe ? À quoi sert-il ? Qu’est ce qu’il vaut vraiment ? Les réponses ici.

Accord de principe en prêt immobilier : qu’est ce que c’est ?

Afin de pouvoir comprendre toutes les subtilités de l’accord de principe, il est nécessaire d’en connaitre la définition. L’accord de principe se présente sous la forme d’un document fourni par un établissement de crédit dans le but d’attester sa volonté à poursuivre les démarches engagées par l’emprunteur afin de parvenir au déblocage des fonds. Ainsi, il ne s’agit que d’un acte qui fait état d’un consentement mutuel des deux parties sur les modalités du prêt accordé. En aucune façon l’accord de principe n’engagerait la banque sous quelque prétexte que ce soit.

Il est donc important de comprendre qu’il s’agit d’un acte officieux qui ne prouve en aucun cas que la demande de financement soit acceptée. Il s’agit d’une simple validation de l’étude préalable effectuée par l’organisme qui marque sa volonté de poursuivre les étapes jusqu’à l’octroi du financement. D’ailleurs, l’accord de principe est transmis à l’emprunteur avec la mention « sous réserve d’usage » signifiant que le dossier a passé l’étude par le conseiller.

Quelle est l’étape suivant l’accord de principe ?

À partir de la réception de cet accord de principe, le dossier de demande de financement est transmis à un service qui s’occupe des engagements. Ce service a pour mission d’évaluer les risques encourus par l’organisme en accordant un financement immobilier au demandeur. Pour ce faire, il va se référer à un certain nombre de critères incluant le taux d’endettement de l’emprunteur qui ne doit pas dépasser un certain seuil afin d’éviter le surendettement. Le taux d’endettement maximal accepté par les banques est de 33% des revenus. Le service des engagements va également évaluer la gestion faite par l’emprunteur de son compte courant sur les trois derniers mois précédant sa demande.

Il va notamment scruter les irrégularités qui prouveront que l’emprunteur ne sait pas gérer correctement ses finances. Les informations telles que le montant de l’apport personnel ainsi que le reste à vivre dont le demandeur va profiter sont également primordiaux. Si un apport personnel élevé signe l’engagement de l’emprunteur vis-à-vis de son projet, un reste à vivre suffisant lui permettra de s’acquitter de ses mensualités, quelles que soient les dépenses imprévues auxquelles il fera face. Par ailleurs, les banques ont tendance à privilégier les situations professionnelles stables. Encore une fois, l’accord de principe ne signifie pas une acceptation définitive. Le financement ne sera accordé que lorsque le contrat de prêt sera signé des deux parties.

Comment obtenir un accord de principe ?

Si l’accord de principe ne vaut pas acceptation, il s’agit tout de même d’une étape clé dans l’aboutissement d’un projet immobilier. Pour en arriver là, il est essentiel de suivre quelques règles. Votre demande de prêt doit notamment présenter des documents indispensables comme vos derniers bulletins de salaire, votre avis d’imposition ainsi que vos relevés de comptes bancaires. Ces pièces du dossier visent à établir la solidité de votre demande en prouvant votre santé financière. Sans ces documents, il est impossible d’obtenir un accord de principe.

Une fois passée l’étape de l’étude par le service des engagements, l’accord de financement peut enfin être conclu. À noter que la banque a aussi la possibilité de consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier recense les emprunteurs ayant présenté un défaut de paiement durant les 7 dernières années. Si votre nom figure dessus, l’obtention d’un accord de principe est compromise.