Quelles démarches auprès de son assureur en cas de déménagement ?

À l’occasion d’un déménagement à venir, il est indispensable de contacter son assureur. D’abord pour régulariser son contrat d’assurance habitation afin de garantir son futur logement d’éventuels sinistres, mais aussi pour résilier ou modifier son ancien contrat. Le déménagement en lui-même peut également entraîner des blessures, de la casse, des accidents, etc. C’est pourquoi il est important de se renseigner au préalable auprès de son assureur pour connaître précisément les risques couverts.

Être bien assuré pour couvrir les risques d’un déménagement

Pendant un déménagement, il n’est pas rare que des meubles, des équipements ménagers, de la vaisselle, de la décoration, etc., soient cassés ou détériorés. Des blessures et des accidents peuvent aussi survenir. Comment être indemnisé dans ces cas-là ? La réponse varie selon que vous faites appel à un déménageur professionnel ou non.

Le recours à un déménageur professionnel

Faire appel à un déménageur professionnel pour vider son ancien logement et transporter ses affaires jusqu’au nouveau a bien sûr un coût. Si cette solution est de loin la plus pratique et la moins fastidieuse quand on change d’habitation, elle s’avère être également la moins risquée en cas de dégradation de son mobilier en particulier.

En effet, un déménageur professionnel est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport de vos biens s’il est à l’origine de ces dommages. Cela veut dire que vous pouvez lui demander le remboursement des biens ainsi détériorés ou perdus.

Attention : un déménageur professionnel n’est pas considéré comme responsable si, par exemple, un objet est cassé pendant le transport parce que vous l’avez mal emballé, si la détérioration est causée par un cas de force majeure (vol du camion, accident, agression…) ou par un vice propre au bien qui fait qu’il ne peut pas supporter le transport lié au déménagement. C’est pourquoi certains de ces professionnels proposent à leurs clients une assurance complémentaire (une « assurance dommages ») qui a pour objet de garantir une indemnisation lorsque la responsabilité du déménageur est écartée.

Normalement, l’indemnisation maximale qui peut vous être octroyée est prévue dans le contrat que vous avez signé avec le déménageur professionnel. Le montant plafond de cette indemnisation correspond en général à la valeur totale de vos biens, ou d’un bien en particulier selon ce que vous avez défini avec votre déménageur.

Vous disposez dans ce cas de 10 jours suivant la réception de vos biens pour faire une réclamation auprès de votre déménageur sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

De plus, si vous n’obtenez pas réparation, recourir à un déménageur professionnel vous donne la possibilité de faire intervenir un tiers tel qu’un médiateur ou un conciliateur de justice pour trouver une solution amiable et être indemnisé. Vous pouvez également demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Si vous bénéficiez d’une garantie protection juridique souscrite auprès d’une assurance, votre assureur peut vous aider dans vos démarches, éventuellement en engageant une procédure judiciaire.

Les risques de ne pas recourir à un déménageur professionnel

Ne pas faire appel à un déménageur professionnel vous expose, à l’inverse, à des risques en cas de détériorations ou de perte de vos biens pendant leur transport, ou à tout autre dommage pouvant survenir lors d’un déménagement.

En effet, dans cette situation, vous ne pouvez pas être dédommagé de ces préjudices, et votre responsabilité peut même être engagée si vous causez des dégâts matériels ou corporels durant votre déménagement.

Organiser et faire son propre déménagement demande donc de bien vérifier au préalable auprès de son assurance quels sont les risques couverts, par exemple dans le cas où les personnes qui vous aident ont un accident.

De la même manière, il convient de bien vérifier les risques couverts par l’assurance du véhicule utilisé pour déménager, en particulier s’il s’agit d’un véhicule qui est loué. Dans ce cas, l’assurance proposée est le plus souvent limitée aux dommages causés aux tiers, au vol et à l’incendie.

Résilier ou modifier son contrat d’assurance pour couvrir sa nouvelle habitation en cas de sinistre

Déménager dans une nouvelle maison ou un nouvel appartement implique de devoir adapter les garanties en cours de son assurance habitation. En effet, la localisation de votre futur logement, sa surface, l’utilisation du gaz de ville, la présence d’une alarme, etc., et votre situation (locataire ou propriétaire) ont des incidences en matière d’assurance.

C’est pourquoi vous devez avertir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception que vous quittez votre ancien logement. Il est préférable de faire cette démarche avant votre déménagement. Mais, dans tous les cas, vous disposez de 15 jours suivant votre déménagement pour effectuer cette démarche.

Ensuite, deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance habitation actuelle, c’est-à-dire le résilier, dans les 3 mois qui suivent votre changement d’habitation. Cette résiliation est effective un mois après la réception de votre courrier par votre assureur, et ce dernier ne doit pas vous faire payer une indemnité de résiliation pour cause de déménagement. Libre à vous ensuite de souscrire un nouveau contrat d’assurance chez un autre assureur pour couvrir votre prochaine habitation en cas de sinistre.

Vous avez aussi le choix de transférer le contrat d’assurance habitation de votre ancien logement pour assurer votre nouvelle habitation, à condition que votre assureur accepte ce transfert de contrat. Dans ce cas, votre assureur doit rédiger un avenant à votre contrat d’assurance habitation qui modifie la désignation et les caractéristiques de votre nouveau logement qui sera ainsi assuré.

En fonction des caractéristiques de votre nouveau logement, des nouveaux risques éventuels qu’il présente, ou encore du changement de valeur notamment de votre mobilier, votre assureur peut adapter votre prime d’assurance, en l’augmentant, ou en la diminuant selon les cas.

D’autre part, si vous êtes locataire de votre future habitation, vous devez obligatoirement fournir à votre propriétaire au moment de la remise des clés, et à chaque renouvellement de bail, une attestation qui confirme que vous avez bien souscrit une assurance habitation pour le bien loué.

Si vous déménagez dans une nouvelle habitation dont vous êtes propriétaire, sachez que la loi prévoit que l’assurance du vendeur continue de bénéficier au nouvel acquéreur. Mais vous n’êtes pas obligé de reprendre l’assurance habitation de l’ancien propriétaire. Dans le cas où ne souhaitez pas en bénéficier, vous devez avertir l’assureur de l’ancien propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois qui suivent la vente. La résiliation de ce contrat d’assurance habitation est ensuite immédiate.

Déménager n’a pas qu’une incidence sur votre assurance habitation. Le fait de changer de domicile peut également jouer sur votre contrat d’assurance auto, en particulier si vous modifiez vos habitudes d’utilisation de votre véhicule. C’est pourquoi il est très important d’avertir au plus vite son assureur de sa nouvelle adresse, afin de toujours être couvert convenablement en cas de survenue d’un sinistre. Un déménagement peut donc aussi avoir des conséquences sur le montant de vos cotisations assurance, hors assurance habitation.