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Quelles charges peut-on déduire de ses impôts ?

Quelles charges peut-on déduire de ses impôts ?

Une charge déductible peut être déduite du revenu global imposable avant que le calcul de l’impôt sur le revenu soit effectué. La liste des charges déductibles est dictée par la loi. Bien souvent, la déduction de ces charges n’est pas automatique et doit donner lieu à un calcul préalable à la déclaration par le contribuable concerné. Faisons le point sur les charges déductibles des impôts sur le revenu et sur les conditions générales de cette déduction.

Quelles sont les conditions générales de déduction ?

Le montant de l’impôt sur le revenu dû par un contribuable est déterminé par le montant de ses revenus annuels dont sont déduites les éventuelles charges autorisées.

Pour être déductibles, les charges doivent remplir les conditions suivantes :

  • Elles doivent être autorisées par la loi.
  • Elles ne doivent pas avoir été comptabilisées dans la détermination du montant des revenus.
  • Elles doivent être payées dans l’année de l’imposition.
  • Elles doivent être assorties de justificatifs (qui doivent être conservés pendant 3 ans).

Il est à noter que les charges déductibles ne donnent pas lieu à un crédit d’impôt si leur montant est supérieur à celui des impôts dus. Elles sont déduites du revenu global.

Quelles sont les charges déductibles des impôts ?

Voici les charges déductibles des impôts.

Les pensions alimentaires

Les pensions alimentaires sont liées à une obligation alimentaire et éducative et elles doivent être versées par le parent désigné. Il en va de même des pensions alimentaires versées au bénéfice d’un conjoint ou d’un ex-conjoint sur décision de justice. Leur montant est déductible du revenu global. En revanche, les pensions alimentaires versées aux personnes qui font partie du même foyer fiscal que le financeur ne peuvent être déduites.

Lorsque les enfants sont majeurs, le montant des pensions alimentaires versées est limité et donne lieu à une limitation de la déduction à 5 947 euros. En revanche, lorsque les enfants sont mineurs, le montant réel peut être déclaré et déductible. Il faut savoir que le parent qui perçoit cette pension alimentaire doit la déclarer au titre de ses revenus. Si l’enfant est majeur et qu’il perçoit directement la pension, le parent qui en a la charge doit déclarer le montant de la pension dans la case relative aux personnes à charge.

Lorsque la garde d’un enfant mineur est partagée avec l’autre parent, une situation de résidence alternée permet de bénéficier d’une majoration du nombre de parts. En revanche, il n’est alors plus possible de déduire le montant de la pension alimentaire de ses revenus.

Il est à noter que lorsqu’un contribuable subvient seul aux besoins d’un enfant ou d’un parent dans le besoin qui vit sous son toit, il peut déduire une somme forfaitaire sans justificatif.

L’épargne retraite

Toutes les cotisations que les membres d’un foyer fiscal versent dans le cadre de leur épargne retraite sont déductibles du revenu brut global. Cela comprend les versements dans le cadre du PERP (Plan d’épargne retraite populaire), du PER individuel (Plan d’épargne retraite individuel), du régime de retraite PREFON, du régime de retraite CGOS, du régime de retraite COREM, du PERE (Plan d’épargne retraite d’entreprise) et des régimes de retraite supplémentaire obligatoires d’entreprise.

Pour les travailleurs non salariés, certaines cotisations versées peuvent être déductibles des revenus nets catégoriels (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles).

Néanmoins, un plafond de déductibilité est appliqué pour chaque membre du foyer fiscal. Il est fixé à 10 % du montant net des revenus d’activité déclarés au titre de l’année N-1. Ces plafonds sont automatiquement calculés par l’administration fiscale.

Les autres charges

D’autres charges peuvent être déduites du montant des revenus globaux.

  • Les frais d’accueil de personnes âgées de plus de 75 ans autres que les ascendants donnent lieu à une déduction. Pour ce faire, la personne accueillie sous le toit du contribuable doit disposer d’un revenu imposable qui n’excède pas le plafond de ressources pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (10 418,40 euros pour une personne seule et 16 174,59 euros pour un couple). Les frais engagés sont déductibles dans la limite de 3 535 euros par personne accueillie et par an.
  • Les versements pour la retraite mutualiste du combattant sont déductibles s’ils sont voués à constituer une rente majorée de l’État.
  • La fraction déductible de 6,8 % de la CSG liée aux revenus du patrimoine imposés à l’impôt sur le revenu est comptabilisée, avec quelques exceptions néanmoins.
  • Les cotisations de Sécurité sociale obligatoires versées par les contribuables qui ne perçoivent aucun revenu professionnel (étudiants, etc.).
  • Les charges foncières liées aux monuments historiques dont les propriétaires conservent la jouissance.
  • Les intérêts des prêts de réinstallation ou de reconversion accordés aux Français revenant de l’étranger ou rapatriés.

Dans tous les cas, chaque déduction de charge doit être clairement détaillée, explicitée et justifiée au sein de la déclaration d’imposition. Rappelons que les justificatifs de chacune de ces charges déduites doivent être conservés pendant trois ans.

 
 

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