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La défiscalisation, en quoi ça consiste ? Est-ce légal ? Explications

La défiscalisation est un concept très vaste, encore peu connu du grand public. Il englobe un ensemble de dispositifs légaux permettant de diminuer le montant de ses impôts, tout en restant dans le cadre légal.

La défiscalisation concerne de nombreux domaines : l’achat immobilier, les travaux d’amélioration de l’habitat, la souscription d’un contrat d’assurance-vie ou encore l’emploi d’une personne à domicile. Chacun de ces dispositifs de défiscalisation répond à un objectif précis et n’est adapté qu’à certains profils d’investisseurs. A qui s’adresse la défiscalisation ? Quels sont les dispositifs mis en place par l’Etat permettant d’obtenir une réduction d’impôts ? Explications.

La défiscalisation, en quoi ça consiste ? Est-ce légal ?

La défiscalisation s’adapte à vos objectifs

La défiscalisation repose sur le système du bonus fiscal. Elle est généralement utilisée pour réduire le montant de son impôt mais peut être accompagnée d’autres motivations : devenir propriétaire, préparer sa retraite ou bien placer son épargne. Elle se matérialise par une déduction (soustraire une somme déterminée de son revenu imposable) ou par une réduction (soustraire une somme donnée directement au montant de l’impôt). Chaque dispositif répondant à un but précis, il est indispensable de fixer ses objectifs pour choisir celui qui sera le plus optimal. L’âge, les revenus, la situation familiale sont des critères à prendre en compte pour faire le meilleur choix.

Selon l’âge du contribuable, certains dispositifs de défiscalisation apparaîtront plus adaptés que d’autres. Par exemple, les solutions de défiscalisation les plus optimales pour un jeune célibataire renvoient à l’investissement à court et moyen terme pour répondre à un besoin de liquidité.

La situation familiale a elle aussi une incidence sur la défiscalisation. Les personnes mariées et qui ont des enfants ont tout intérêt à opter pour des dispositifs de défiscalisation permettant d’éviter l’impôt tout en se constituant un capital par l’intermédiaire de l’assurance-vie ou via les réductions d’impôts liées aux dépenses d’économie d’énergie. Les personnes retraitées préféreront quant à elles opter pour des solutions d’investissement à court terme, plus adaptées à leur âge.

Quel que soit son niveau de revenus, le contribuable a accès à la défiscalisation. Il faut toutefois souligner qu’une majorité de solutions de défiscalisation s’adressent principalement aux contribuables à hauts revenus et qui disposent d’une épargne conséquente compte tenu du montant de l’investissement initial à réaliser.

Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation ?

On distingue trois grands types de défiscalisation : la défiscalisation immobilière, la défiscalisation financière et la défiscalisation professionnelle.

La défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière permet au contribuable de se constituer un patrimoine tout en payant moins d’impôts. Le concept est simple : vous achetez un bien immobilier en contrepartie d’un rabais fiscal. Pour répondre à une problématique de logement, l’Etat a mis en place différents dispositifs de défiscalisation immobilière qui évoluent régulièrement. Le dispositif Pinel est l’un des plus connus.

En 2018, il a été recentré sur les zones locatives les plus tendues afin de favoriser la construction dans les zones où le déséquilibre entre l’offre et la demande est le plus marqué. Investir dans un bien immobilier locatif non meublé grâce au dispositif Pinel permet de profiter d’une réduction d’impôts considérable, basée sur le prix d’achat du bien, dans la limite de 300.000 euros. Cet avantage fiscal évolue selon la durée d’engagement locatif du bien (6, 9 ou 12 ans), la réduction d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 21 %.

Autre dispositif de défiscalisation intéressant dans le domaine de l’immobilier : la loi Cosse ou "Louer abordable". En s’engageant à louer un bien à un prix inférieur à celui du marché, les propriétaires pourront bénéficier d’une déduction fiscale sur les revenus locatifs pouvant atteindre 85 %. L’objectif de la loi Cosse est de lutter contre la vacance de logements dans les zones où la demande locative est importante, de faciliter l’accès au logement aux ménages précaires. D’autres dispositifs sont mis à disposition des contribuables tels que la loi Censi-Bouvard, la loi Malraux ou encore la loi Girardin. Chacun dispose de ses propres conditions d’éligibilité.

La défiscalisation financière

La défiscalisation financière permet aux épargnants de bénéficier d’une réduction d’impôts en contrepartie de leur investissement dans des produits financiers. Cette réduction d’impôts peut être obtenue dès la souscription, elle est alors dite "one shot", ou peut être valable dans l’année de l’investissement. Les dispositifs de défiscalisation financière sont multiples : Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), Fonds d’investissement de proximité (FIP), dispositif SOFICA, loi Girardin, Plan d’épargne retraite populaire (PERP)…

La défiscalisation professionnelle

Enfin, la défiscalisation professionnelle est moins répandue et s’applique généralement aux sociétés, chefs d’entreprise et travailleurs non-salariés (TNS). Elle est associée à de nombreux dispositifs comme le contrat Madelin prévoyance, le contrat Madelin retraite ou encore le dispositif Girardin IS.

Pourquoi utiliser un simulateur d’impôts et de défiscalisation ?

La simulation de défiscalisation permet de connaître les avantages fiscaux pris en compte ou non dans la réduction d’impôts. Elle est donc très utile à l’investisseur qui pourra déterminer s’il sera gagnant ou perdant en mettant en place tel ou tel dispositif de défiscalisation. En effet, l’outil intègre plusieurs paramètres qui vérifient l’adéquation entre le projet d’investissement et la situation patrimoniale et fiscale de l’investisseur. Il est possible de simuler une défiscalisation en passant par l’intermédiaire d’un cabinet spécialisé dans la gestion de patrimoine. L’utilisateur devra fournir plusieurs informations et notamment : sa capacité mensuelle d’épargne, sa situation maritale, le nombre d’enfants à charge, son revenu annuel imposable, ses modalités de financement.

Ainsi, les Français ont aujourd’hui la possibilité de défiscaliser et payer moins d’impôts en toute légalité, voire même en contribuant à la croissance et à la création d’emplois sur le territoire. Cette opération est rendue possible par la mise en place de dispositifs par les gouvernements successifs, visant à soutenir ou relancer certains domaines d’activité. L’avantage est double : la défiscalisation est favorable au bénéficiaire qui pourra réduire le montant de ses impôts grâce à la constitution d’un patrimoine, et l’Etat a la possibilité d’encourager l’investissement dans des secteurs stratégiques.

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