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Crédit d’impôt et prélèvement à la source : comment ça va se passer ?

Le prélèvement à la source entrera définitivement en vigueur au 1er janvier 2019. Dès lors, plusieurs questions subsistent : comment seront pris en compte les crédits d’impôt ? Quel sera leur mode de versement ?

Selon le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, tous les contribuables bénéficiant d’un crédit ou d’une réduction d’impôt obtiendront un versement anticipé de 60 % de ces sommes, à partir du 15 janvier 2019. Il a également promis que la réforme ne ferait « aucun perdant en matière de trésorerie ».

Crédit d’impôt et prélèvement à la source : comment ça va se passer ?

La déclaration et le mode de calcul des crédits et réductions d’impôt

Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de l’impôt sur le revenu (IR) des contribuables. Une réduction d’impôt est constatée dès lors que le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû. Dans ce cas, l’excédent est remboursé par l’administration fiscale.

La mise en place du prélèvement à la source ne modifie pas la prise en compte des crédits et réductions d’impôt dans le calcul de l’IR. Leur calcul sera basé sur les dépenses reportées dans la déclaration annuelle de revenus. Ils seront versés avec une année de décalage. Ainsi, les foyers bénéficiant de crédits d’impôt au titre de l’année 2018 les percevront en 2019. Ceux dus au titre de l’année 2019 ne pourront être perçus qu’en 2020.

Un acompte de 60 % versé en janvier 2019

A partir du 15 janvier prochain, l’administration fiscale versera aux contribuables 60 % des crédits et réductions d’impôt calculés sur la base de l’année 2018. Cet acompte concernera uniquement les crédits et réductions d’impôt relatifs aux services à la personne, aux frais de garde d’enfant, aux dépenses d’accueil en EHPAD. Les autres, et notamment la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME, ne sont pas concernés par cette mesure et seront remboursés à l’été 2019.

Il faut également noter que les foyers modestes devenus non-imposables grâce à des crédits ou réductions d’impôt pourront bénéficier d’un dispositif spécifique afin de ne pas être prélevés en 2019.

Initialement, l’exécutif prévoyait le versement d’un acompte de 30 % en janvier et le reste après l’été. Mais face aux contraintes et à la vague de critiques que cela aurait engendré, le gouvernement a changé son fusil d’épaule. L’objectif est de faire en sorte que les 8 millions de ménages n’aient pas à avancer la trésorerie.

Écrit par Didier le 06/09/2018
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