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Quels travaux sont concernés par le crédit d'impôt en 2019 ?
La loi de Finances pour 2019 prolonge le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) d’un an et l’étend à de nouvelles dépenses.
Vous projetez des aménagements chez vous ? Pour certains travaux, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique. Changement de chaudière, enlèvement de cuve à fioul, installation de pompe à chaleur, travaux d’isolation thermique… Découvrez quels sont les travaux concernés par le crédit d’impôt en 2019.
De nouveaux travaux éligibles au CITE
La loi de Finances pour 2019 proroge le CITE permettant de financer des travaux d’économie d’énergie, avant sa transformation en prime forfaitaire en 2020. Alors que ce crédit d’impôt ne s’appliquait plus aux parois vitrées pour les dépenses payées depuis le 1er juillet 2018, le remplacement des fenêtres à simple vitrage est de nouveau éligible depuis le 1er janvier 2019, au taux de 15 %. Le plafond de dépenses devrait s’établir à 100 euros par fenêtre.
Alors qu’ils étaient jusqu’à maintenant exclus du dispositif, les frais de pose pour installation d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ou de certaines pompes à chaleur ouvrent désormais droit au bénéfice du crédit d’impôt à condition que les ressources du foyer fiscal soient inférieures à un plafond fixé par décret. Il en est de même pour les dépenses générées pour la dépose d’une cuve à fioul.
Plusieurs taux de crédit d’impôt
Les frais de pose donnent droit à un crédit d’impôt au taux de 30 %, les frais de dépose d’une cuve à fioul à un taux de 50 % et l’isolation des parois vitrées à un taux de 15 %. Ces nouvelles règles s’appliquent aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2019. Toutefois, elles ne concernent pas les chaudières très haute performance réglées en 2019 pour lesquelles les contribuables justifient de l’acceptation du devis et du versement d’un acompte avant le 31 décembre 2018.
Les dépenses entrant dans le cadre du CITE sont plafonnées à 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, à 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Ce montant est majoré de 200 euros par personne à charge.
Comment bénéficier du CITE ?
Pour prétendre au crédit d’impôt pour la transition énergétique, les ménages doivent mentionner, après avoir réalisé leurs travaux, les dépenses réalisées sur leur déclaration de revenus l’année suivante. Ce mode de fonctionnement dissuade de nombreux particuliers car le remboursement intervient sur une longue durée. La prime CITE mise en place en 2020 facilitera le financement des travaux puisqu’elle sera versée dès leur achèvement.
Plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier du CITE. D’abord, les travaux doivent concerner votre habitation principale achevée depuis plus de 2 ans. Le crédit d’impôt ne s’applique qu’aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019. Ensuite, les travaux doivent être réalisés par une même entreprise. Pour certains travaux, cette dernière doit être certifiée « RGE ».
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