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Comment booster son plan épargne entreprise (PEE) ?
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) fait partie de ce que l'on appelle l'épargne salariale. Un moyen pour les salariés dont les entreprises mettent en place ce type de placement de moyen et long terme de compléter leur rémunération ou de se constituer une épargne ou un capital.
Un PEE sert au salarié à placer des sommes qui peuvent prendre la forme de versements libres, d'intéressement, de participation, etc., tout en bénéficiant le plus souvent de versements de son entreprise qui viennent compléter l'argent qu'il investit. Souscrire un PEE au sein de son entreprise veut dire placer son argent sur des produits financiers tels que des actions ou des obligations, par exemple. Des valeurs mobilières risquées puisqu'elles ont cours sur les marchés financiers et qui demandent une gestion assez rigoureuse pour pouvoir faire fructifier son PEE.
Qu'est-ce que le plan épargne entreprise (PEE) ?
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un dispositif collectif d'épargne qui peut être mis en place dans une entreprise privée à condition qu'elle embauche au moins un salarié, que son temps de travail soit à temps complet ou à temps partiel.
Le PEE donne la possibilité aux salariés, mais aussi aux dirigeants de petites entreprises non salariés (de moins de 250 salariés), de se constituer une épargne en achetant de cette manière un portefeuille de ce que l'on appelle des valeurs mobilières, c'est-à-dire par exemple des actions, des obligations, des parts de sociétés d'investissement à capital variable (Sicav), etc.
Les entreprises sont libres d'ouvrir ou non un PEE car cette mesure est facultative et relève de la décision du chef d'entreprise. Néanmoins, la mise en place d'un PEE est obligatoire si un accord collectif d'épargne salariale, dont fait partie le PEE, existe dans l'entreprise. Cet accord peut résulter d'une entente entre le chef d'entreprise et les représentants des salariés, d'un accord décidé au sein du Comité social et économique (CSE) ou de l'approbation d'un accord de branche par deux tiers des salariés.
Tous les salariés d'une entreprise qui dispose d'un PEE sont concernés par cette forme d'épargne salariale. Toutefois, pour en bénéficier, certaines entreprises exigent un minimum d'ancienneté qui, en revanche, ne peut pas être supérieure à 3 mois. D'autre part, un salarié peut décider de ne pas adhérer à un plan d'épargne d'entreprise.
Le plan épargne entreprise (PEE) : comment ça fonctionne ?
Lorsqu'un PEE a été mis en place dans une entreprise, ou tout autre produit d'épargne salariale d'ailleurs, tout salarié embauché doit en être informé. L'entreprise doit alors lui remettre un document appelé le livret d'épargne salariale ou le document d'informations clés (DIC) qui détaille le fonctionnement du PEE (durée, modalités de versement, formules de placement, frais liés à la gestion des sommes versées, etc.).
Concrètement, un PEE peut être alimenté de différentes manières, mais ces versements ne sont pas du tout obligatoires.
Le salarié qui détient un PEE peut ainsi verser sur son PEE :
- de l'argent qui provient de l'intéressement, un dispositif d'épargne salariale qui peut être mis en place dans une entreprise et qui a pour objectif de verser aux salariés une prime dite d'intéressement proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise ;
- des sommes issues de la participation, c'est-à-dire un système de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus ;
- des sommes placées sur d'autres produits d'épargne salariale tels que le plan d'épargne retraite (PER) ;
- des droits de son compte épargne-temps (CET), un dispositif qui permet à un salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie de périodes de congé non prises ou de sommes versées sur son CET.
Pour alimenter son PEE, un salarié a aussi la possibilité d'effectuer des versements volontaires. Ces derniers sont toutefois plafonnés sur une année à 25 % de sa rémunération annuelle brute. D'autre part, certains PEE exigent de la part des salariés un versement volontaire minimum de 160 euros par an.
Une entreprise qui a mis en place un PEE peut également procéder à des versements complémentaires à ceux de ses salariés, c'est ce que l'on appelle des abondements. Ces derniers ne peuvent pas dépasser trois fois le montant versé par le salarié, ni être supérieur à 3 519,36 euros.
L'abondement d'une entreprise peut toutefois aller jusqu'à 6 334,85 euros si le salarié choisit par le biais de son PEE d'investir son argent dans des actions ou des certificats d'investissement (le droit aux dividendes, c'est-à-dire un pourcentage du capital d'une entreprise) émis par son entreprise.
À côté de ces abondements, une entreprise peut également procéder à des versements volontaires sur les PEE de ses salariés mais à la condition que ces derniers servent à acheter des actions ou des certificats d'investissements qu'elle émet ou une entreprise du même groupe qu'elle.
Une épargne de moyen et long terme
Dans tous les cas, les sommes placées sur un PEE sont bloquées pendant une durée d'au moins 5 ans. Néanmoins, ces dernières peuvent être retirées dans certains cas avant cette échéance, mais de manière exceptionnelle.
Cette procédure est possible en effet si le titulaire du PEE se marie ou se pacse, lors de la naissance ou de l'adoption d'un troisième enfant, en cas de divorce, de séparation, de dissolution d'un pacs et qu'il a à sa garde au moins un enfant, s'il achète, construit ou agrandit sa résidence principale, en cas d'invalidité ou de décès (situations qui concernent également le conjoint et les enfants du salarié concerné), de surendettement ou si le salarié est victime de violences conjugales.
Des déblocages des sommes investies dans un PEE peuvent aussi intervenir avant 5 ans si le salarié est licencié, démissionne ou part à la retraite, ou encore s'il crée ou reprend une entreprise.
Une fiscalité avantageuse
Le plan d'épargne d'entreprise présente des avantages pour son titulaire en matière fiscale. En effet, les sommes qui y sont versées et les intérêts qu’elles produisent, donc les revenus procurés par un PEE, bénéficient d’exonérations fiscales et sociales à la condition qu'elles ne soient pas débloquées avant 5 ans.
Les versements volontaires des salariés sur un PEE sont en revanche soumis à l'impôt sur le revenu sauf s'il s'agit de fonds qui proviennent de l'intéressement.
Des avantages fiscaux sont aussi octroyés aux entreprises qui proposent des PEE : leurs éventuels abondements sont déduits de leur bénéfice pour l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, et ils sont exonérés de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, et des prélèvements dont l’assiette est alignée sur celle des cotisations de la Sécurité sociale.
Le plan épargne entreprise (PEE) : quels types de placement ? Comment le faire fructifier ?
Les versements effectués sur un plan d'épargne entreprise par un salarié et/ou par son entreprise servent à constituer un portefeuille de valeurs mobilières qui peut être composé d'actions de l'entreprise ou de parts de Sicav, par exemple, soit des titres financiers.
À noter : un PEE doit aussi aujourd'hui obligatoirement proposer aux salariés concernés de placer une partie des sommes affectées à ce produit d'épargne salariale sous la forme de parts investies dans des entreprises solidaires d'utilité sociale, c'est-à-dire celles notamment dont les titres de capital ne sont négociés sur un marché financier.
Les fonds placés sur un PEE peuvent également être investis dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières appelés fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), créés par des sociétés de gestion agréées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des établissements dépositaires d'actifs mobiliers, eux, habilités par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Un type de placement à privilégier pour les salariés qui souhaitent sécuriser leurs placements sur un PEE et les booster car les FCPE doivent, en tant qu'entités agréées par l'AMF informer l'épargnant sur les risques d'investir sur tel ou tel placement financier, les frais de gestion à prévoir, mais surtout sur l’évolution de la valeur de la part de leurs fonds.
Dans ce cas, la nature et la répartition des placements sur des valeurs mobilières pour le compte d'un salarié sont gérées par ces organismes. Toutefois, dans le but de faire fructifier le plus possible ses investissements par le biais d'un CEE, un salarié peut tout à fait décider lui-même d'arbitrer différemment ses placements pour se porter vers des valeurs plus rentables. C'est ce que l'on appelle la gestion libre d'un PEE, à l'inverse d'une gestion dite pilotée.
Dans ce but, il peut être intéressant pour le titulaire d'un PEE de se faire aider, par exemple, en utilisant des plateformes de conseil en investissement financier disponibles en ligne. Le plus souvent, d'ailleurs, les organismes gestionnaires de PEE proposent également ce type d'outil aux salariés qui disposent de cette épargne salariale pour les aiguiller vers les produits financiers qui correspondent le mieux à leur profil d'investisseur.
D'une manière générale, pour booster son plan d'épargne entreprise et ne pas faire d'erreur de gestion, un salarié doit absolument bien lire et comprendre le document d'informations clés qui lui est remis par son entreprise et qui l'informe sur la catégorie de fonds visés par cette épargne salariale, les risques de ces investissements, la durée de ces placements, etc., et bien suivre l'évolution de ses placements tout au long de la durée de vie de son PEE.
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