Comment annuler un virement automatique ? Quelle procédure ?

Contrairement à un virement ponctuel et unique, un virement automatique, aussi appelé virement permanent, c'est-à-dire le transfert d'argent sur un compte bancaire tiers de manière régulière et répétée, peut être annulé. Il est cependant nécessaire de respecter un certain délai et d'en avertir sa banque en se déplaçant à l'un de ses guichets, par téléphone, par Internet ou via son application mobile. Une démarche qu'il est conseillé de compléter par l'envoi d'un courrier postal.

Qu'est-ce qu'un virement automatique ?

Un virement désigne le moyen de transférer de l'argent d'un compte bancaire à un autre sans avoir à utiliser un moyen de paiement comme une carte bancaire ou un chèque, par exemple. Il peut s'agir de transmettre une somme d'argent sur le compte bancaire d'une autre personne ou sur l'un de ses autres propres comptes (livret d'épargne, assurance-vie, etc.).

Un virement peut être effectué en France, mais aussi à l'étranger pour lequel l'argent ainsi transféré est converti en une autre monnaie que l'euro selon le pays de destination. On parle alors de virement « Single Euro Payments Area (SEPA) » qui désigne "un espace unique de paiement en euros qui vise à simplifier les virements bancaires et les paiements par prélèvement automatique", comme l'indique Assurance Banque Épargne Info Service, une plateforme mise en place par la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le virement SEPA permet de transférer facilement de l'argent à des bénéficiaires qui résident à l'intérieur de cet espace de paiement, soit dans les 27 pays membres de l’Union européenne, au Royaume-Uni, dans les 4 États membres (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) de l'Association européenne de libre-échange (AELE), dans la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin, la Principauté d’Andorre et la Cité du Vatican.

Il existe deux types de virement : le virement ponctuel, qui est utilisé pour une seule transaction, et le virement automatique, aussi appelé virement permanent, qui concerne un transfert d'argent sur un autre compte de manière régulière et répétée, comme par exemple pour alimenter de manière périodique un compte épargne, payer un loyer, un abonnement téléphonique, un fournisseur d'énergie, ou une pension alimentaire, par exemple.

Le virement automatique est un bon moyen d'éviter le retard de paiements récurrents puisqu'il ne demande aucune action régulière de la part du titulaire du compte bancaire qui est débité. Les paiements sont programmés à l'avance selon une périodicité déterminée par la personne qui a recours à ce moyen de transfert d'argent.

Dans tous les cas, un virement, qu'il soit ponctuel ou automatique, est une opération réalisée par la banque (ou un établissement de paiement) d'un titulaire d'un compte bancaire après que ce dernier lui donne l'ordre par écrit de débiter son compte pour créditer le compte d'un autre bénéficiaire ou l'un de ses autres propres comptes. Un virement ne peut en effet pas être exécuté sans l'accord du titulaire du compte bancaire qui est débité.

Comment est mis en place un virement automatique ?

À chaque ouverture d'un compte courant, c'est-à-dire un compte destiné à effectuer des opérations courantes (retrait, virement, paiement), la banque ou l'organisme de paiement remet au titulaire du compte ce que l'on appelle une convention de compte. Ce document écrit précise tous les engagements contractuels entre la banque et le titulaire du compte.

La convention de compte mentionne notamment les conditions dans lesquelles un virement ponctuel ou automatique peut être effectué. Plusieurs solutions sont en effet possibles selon les banques.

Ainsi, un ordre de virement automatique peut être réalisé soit directement au guichet d'une banque, soit par courrier postal, soit par Internet sur l'espace personnel du titulaire du compte, ou via l'application mobile de l'organisme bancaire.

Selon les conventions de compte, le montant d'un virement peut être plafonné ou des frais peuvent être facturés, par exemple.

Si le virement automatique concerne un tiers, le titulaire du compte qui souhaite lui transférer ainsi régulièrement de l'argent doit enregistrer le bénéficiaire auprès de sa banque en fournissant le numéro du compte à débiter, le montant de la somme à virer, la date périodique du virement automatique souhaitée, ainsi que les coordonnées bancaires du compte à créditer, c'est-à-dire celles mentionnées sur le Relevé d'identité bancaire (RIB) du bénéficiaire (BIC et IBAN).

L'exécution d'un virement automatique peut être immédiate ou planifiée à une date programmée par celui qui en est à l'origine.

Exemple de lettre à adresser à sa banque pour donner l'ordre de mettre en place un virement automatique si cette demande est effectuée par courrier postal (joindre le RIB du bénéficiaire du virement automatique à cette lettre) :

Nom et prénom du titulaire du compte bancaire à débiter

Adresse

Téléphone

Numéro de compte bancaire

À XXX , le XX/XX/XXXX

Objet : demande de virement automatique

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement automatique suivant :

- numéro de compte à débiter ;

- montant de la somme à virer chaque (selon les cas, mois, trimestre, ou autre périodicité, et le jour du mois souhaité) ;

- nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire de ce virement automatique.

Je vous remercie de mettre en place ce virement automatique à partir du XX/XX/XXXX.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Comment annuler un virement automatique ?

Si un virement ponctuel ne peut pas être annulé (il est en effet irrévocable dès que le bénéficiaire l'a reçu ou, selon les cas, quand la banque a reçu l’ordre de paiement), cette opération est en revanche possible pour un virement automatique. On parle alors de "révocation de l’ordre de paiement".

Un virement automatique peut ainsi être annulé jusqu’à la fin du jour ouvrable (c'est-à-dire tous les jours de la semaine, hormis le jour de repos hebdomadaire, souvent le dimanche, et les jours fériés habituellement non travaillés) qui précède la date prévue pour ce transfert d'argent. Par exemple, un virement automatique programmé tous les 5 du mois peut être annulé jusqu'à la fin du jour qui précède cette date, soit le 4 du mois.

Pour annuler un virement automatique, la personne qui a donné l'ordre à sa banque d'exécuter ce transfert d'argent de manière régulière, doit tout simplement contacter cette dernière pour la prévenir de cette décision.

Selon la convention de compte signée, il est possible de prévenir sa banque de son souhait d'annuler un virement automatique soit en se rendant à l'un de ses guichets, soit en utilisant son espace en ligne personnel ou l'application mobile de sa banque. Il est toutefois conseillé d'envoyer un courrier à sa banque en parallèle.

Exemple de lettre à adresser à sa banque pour demander l'annulation d'un virement automatique :

Nom et prénom du titulaire du compte bancaire débité

Adresse

Téléphone

Numéro de compte bancaireÀ XXX ,

le XX/XX/XXXX

Objet : demande d'annulation d'un virement automatique

Madame, Monsieur,

Comme je vous l'ai fait savoir le XX/XX/XXXX, je vous prie de bien vouloir procéder à l’annulation de l’ordre de virement automatique suivant, à compter du XX/XX/XXXX :

- nom et prénom du bénéficiaire ;

- numéro de compte du bénéficiaire ;

- montant de ce virement automatique ;

- périodicité de ce virement automatique.

Je vous en remercie et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression mes salutations distinguées.

Signature

À savoir : un virement automatique qui n'a pas été annulé selon les règles et procédures indiquées précédemment ne peut pas faire l'objet d'un remboursement des sommes qui ont été transférées sur un autre compte. Seule solution : que le bénéficiaire du virement automatique décide de lui-même de rembourser cette somme.

D'autre part, selon les modalités des conventions de compte, l'annulation d'un virement automatique peut être facturé.