Offre Préalable de Crédit (OPC) : qu'est-ce que c'est ? Est-elle obligatoire ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation, la banque ou l’organisme prêteur doit remettre à l’emprunteur une offre préalable de crédit (OPC). Ce document détaille le contenu de la proposition de prêt afin que l’emprunteur en prenne connaissance avant de s’engager. Ce listing complet permet également à l’emprunteur de comparer plusieurs propositions d’emprunt et ainsi de choisir celle qui sera la plus avantageuse pour lui, puisque l’OPC mentionne le TAEG d’un crédit, qui correspond à son coût total. Quelles sont les caractéristiques de l’offre préalable de crédit ? Que contient-elle ? Est-elle obligatoire ? Quels sont ses avantages ? Nos réponses dans ce dossier.

Qu’est-ce qu’une Offre préalable de crédit (OPC) ? Est-elle obligatoire ?

L’offre préalable de crédit est un document remis à l’emprunteur par l’établissement prêteur lorsque l’ensemble des conditions d’obtention d’un prêt sont remplies et que la demande d’emprunt est acceptée.

L’offre préalable de crédit est obligatoirement fournie par l’organisme financier, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier. Comme son nom l’indique, ce document gratuit doit être remis à l’emprunteur au préalable, c’est-à-dire avant la signature effective du contrat de prêt.

L’organisme créancier remet donc cette offre préalable de crédit au futur emprunteur afin de lui permettre de mieux comprendre ce que contient le contrat de prêt qui lui est proposé. Ce document complet est valable pendant une certaine durée, qui est de 30 jours calendaires au minimum pour un crédit immobilier et de 15 jours calendaires au minimum pour un crédit à la consommation. Ce délai de validité doit permettre à l’emprunteur de prendre le temps de la réflexion avant de s’engager. Dans le cadre d’un crédit immobilier, il ne peut notamment accepter l’offre préalable avant un délai incompressible e 10 jours. Néanmoins, malgré le délai de réflexion accordée par la remise de l’offre préalable de crédit, l’emprunteur dispose tout de même d’un délai de rétractation, qui commence après la signature du contrat de prêt.

Nous l’avons dit, l’OPC est obligatoire. En conséquence, si l’établissement prêteur ne l’a pas transmise à l’emprunteur avant la signature du contrat de prêt, ce dernier est alors en droit de ne rembourser que le capital emprunté, sans verser aucun intérêt, sur la base de l’échéancier préétabli. Ainsi, au vu des risques auxquels les banques sont exposées en cas d’omission, les oublis sont rares. À noter qu’une offre préalable de crédit incomplète ou incorrecte est exposée aux mêmes conditions.

Que contient une offre préalable de crédit ?

Pour être valable et correcte, une offre préalable de crédit doit obligatoirement comporter certains éléments :

• le nom (dénomination) et l’adresse postale de l’organisme prêteur,
• le nom, le prénom et l’adresse postale de l’emprunteur,
• les noms et prénoms des éventuels co-emprunteurs ou des garants,
• le montant du capital emprunté,
• le coût total du crédit (capital emprunté, intérêts, assurance, frais de dossier, etc.),
• le TAEG (le taux annuel effectif global), son mode (fixe ou révisable) et ses conditions de révision le cas échéant,
• l’échéancier de remboursement du crédit (nombre des mensualités, montant des mensualités, etc.),
• l’assurance emprunteur et son coût éventuel,
• la durée de validité de l’offre préalable de crédit,
• les pénalités et les risques en cas de retard de paiement.

Ces éléments sont importants et doivent être clairement étudiés dans le cadre d’une offre de crédit. Pour comparer deux propositions, le TAEG est le point crucial à prendre en compte. En effet, il convient de souligner que l’obtention d’une offre préalable de crédit ne signifie pas que le crédit est accepté par l’organisme prêteur, ni par l’emprunteur. La banque étudie le dossier complet du candidat à l’emprunt après la signature de OPC et peut exiger d’autres pièces justificatives pour valider sa proposition définitivement. Le créancier vérifie notamment que l’emprunteur n’est pas inscrit au FICP, le fichier des incidents de paiements de la Banque de France.

Le détail des données fournies par une offre préalable de crédit est intéressant pour l’emprunteur puisqu’il lui permet de comparer efficacement deux offres de prêt. En effet, si le taux d’intérêt est parfois plus attractif, la banque peut se rattraper avec l’application de frais plus élevés, rendant l’offre finalement moins intéressante. En conséquence, l’emprunteur peut comparer le TAEG des propositions et ainsi connaitre le coût total véritable de chaque offre en vue de faire le meilleur choix.