Quelles différences en un PER Individuel et un PER collectif ?

Vous avez entendu parler des avantages offerts par le Plan Epargne Retraite (PER) ? Comment différencier le PER individuel du PER collectif ?

Le nouveau PER lancé depuis le 1^er octobre 2019 a pour ambition de regrouper tous les dispositifs d’épargne retraite au sein d’une même enveloppe pour harmoniser le fonctionnement de l’épargne retraite et renforcer son attractivité. Désormais, le PER peut prendre la forme d’un PER individuel ou collectif. Le point sur ces deux placements.

Harmoniser les produits d’épargne retraite existants

La loi PACTE a créé le Plan Epargne Retraite, un dispositif qui a pour objectif d’encourager les épargnants à se constituer un complément de revenus pour leur retraite. De leur côté, les entreprises sont aussi incitées à privilégier cet outil d’épargne à long terme.

La réforme prévoit des règles identiques, favorables et plus flexibles pour les épargnants. En effet, les droits sont plus facilement transférables d’un produit à l’autre et les frais strictement encadrés. L’épargne volontaire et salariale peut être retirée à tout moment pour l’achat d’une résidence principale ou en cas d’accident de la vie. Enfin, au moment du départ à la retraite, l’épargne volontaire peut être liquidée en rente ou en capital.

PER individuel et PER collectif : quelles sont les différences ?

Il est important de ne pas confondre le PER individuel et le PER collectif. Plusieurs critères permettent de les différencier :

Les conditions de souscription

Le PER individuel succède au PERP et au Madelin. Il est ouvert à toute personne quels que soient son âge et sa situation professionnelle.

Le PER collectif succède au PERCO. Il est souscrit par l’entreprise pour le compte de ses salariés. Si l’adhésion est en principe facultative, les entreprises peuvent prévoir une souscription par défaut.

Les modes de versement

Le PER individuel peut être alimenté par des versements volontaires ou en transférant un autre produit d’épargne retraite. Les sommes issues de l’intéressement ou de la participation et les versements obligatoires de l’entreprise ne peuvent toutefois pas y être injectées.

Le PER collectif est alimenté par les sommes issues de dispositifs d’épargne salariale (participation des salariés aux bénéfices, prime d’intéressement, abondement, droits inscrits au CET), des versements volontaires du salarié, le transfert de sommes issues d’un autre PER.

La fiscalité

Dans le cadre du PER individuel, les versements volontaires peuvent être déduits des revenus imposables, dans la limite d’un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal. Cela permet aux épargnants d’alléger leurs impôts. Si la déduction fiscale a été appliquée, la sortie en capital est soumise à l’impôt sur le revenu. En cas de sortie en rente, des prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent.

Selon sa situation, le souscripteur peut décider d’opter pour la non-déductibilité fiscale des versements afin de profiter d’une exonération au moment de la liquidation de son épargne retraite en cas de sortie en capital.

Dans le cadre du PER collectif, les versements provenant de l’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur le revenu ce qui rend ce placement particulièrement intéressant. La fiscalité applicable à la sortie dépend de l’option retenue. La sortie en capital est exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les produits générés par les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux. En cas de sortie en rente, le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux s’applique.

Les frais

Autre différence entre les deux placements : les frais applicables.

Pour le PER individuel, il faut différencier le PER assurantiel du PER compte-titres. En souscrivant un PER individuel assurantiel, l’épargnant sera soumis à : des frais de dossier, des frais sur versements, des frais de gestion, des frais d’arbitrage, des frais d’arrérages de rente, des frais de transfert entre PER. Les frais susceptibles d’être appliqués dans le cadre de la souscription d’un PER individuel compte-titres sont : des frais sur versements, des frais de gestion, des frais de courtage, des frais de transfert entre PER.

Quant aux frais liés au PER collectif, ils sont obligatoirement pris en charge par l’employeur à l’exception des frais de gestion sur le fonds en euros et les unités de compte. Le règlement du plan peut prévoir des frais supplémentaires qui seront dus par l’entreprise.

Les points communs entre le PER individuel et le PER collectif

Le PER individuel et le PER collectif ont plusieurs points communs, à commencer par le mode de récupération du capital. Dans les deux cas, il est possible, à partir de l’âge de départ à la retraite, de récupérer l’épargne constituée sous forme de capital (en une seule fois ou de manière fractionnée), en rente, en un mix capital/rente.

Ensuite, les cas de déblocage anticipé de l’épargne sont identiques pour les deux placements. Le capital peut être récupéré avant l’âge de départ à la retraite dans les situations suivantes :

• Le décès du titulaire du contrat, de son conjoint ou partenaire de PACS ;
• L’invalidité du titulaire du contrat, de son conjoint, partenaire de PACS ou de l’un de ses enfants ;
• Le surendettement du titulaire du contrat ;
• L’expiration des droits au chômage ;
• La cessation d’une activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
• L’achat d’une résidence principale.

Ces possibilités de sortie anticipée du PER impliquent logiquement de fournir des pièces justificatives à l’assureur.

Comparer pour trouver le meilleur PER

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