PER (Plan Épargne Retraite) : quel fonctionnement ? Quel objectif ?

S’il existait jusqu’à récemment plusieurs produits d’épargne destinés à préparer sa retraite, comme le PERCO, le PERP, le contrat Madelin ou le contrat Article 83, ceux-ci ne sont plus commercialisés depuis le mois d’octobre 2020.

En octobre 2019, le Plan épargne retraite (PER) a été créé et a remplacé tous ces produits multiples pour devenir la solution unique et simplifiée de placement pour la retraite. Découvrons les caractéristiques du PER, son mode de fonctionnement et ses objectifs.

Qu’est-ce qu’un PER ?

Le PER – pour Plan épargne retraite – est un produit d’épargne destiné, comme son nom l’indique, à préparer sa retraite. En effet, pour relancer l’épargne retraite, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a mis en œuvre une réforme destinée à uniformiser et à simplifier les règles encadrant les produits d’épargne retraite individuelle. Cette volonté a donné naissance au PER, un produit entré sur le marché le 1^er octobre 2019.

La création du PER permet de remplacer les multiples possibilités d’épargne retraite plus ou moins complexes et contraignantes par un unique produit plus souple en matière de retrait et de sortie, plus accessible, nettement plus facile à gérer, mais aussi plus avantageux en termes de fiscalité. Le PER s’inscrit ainsi dans une volonté gouvernementale d’inciter les Français à épargner pour leur retraire, même si l’assurance vie reste à ce jour le placement privilégié.

Si le PER est devenu un produit unique, il en existe tout de même trois catégories :

• Le PER individuel (PERIN) : ce PER permet à l’épargnant d’effectuer des versements volontaires. Il remplace le PERP et le contrat Madelin.
• Le PER collectif (PERCOL) : ce PER en entreprise accessible à l’ensemble des salariés peut être alimenté par toutes les formes d’épargne salariale. Il remplace le PERCO.
• Le PER catégoriel (PERCAT) : ce PER en entreprise n’est quant à lui destiné qu’à certaines catégories de collaborateurs et est alimenté de manière obligatoire. Il remplace le contrat Article 83.

Nous nous attacherons dans ce dossier à présenter essentiellement le PER individuel.

Comment fonctionne le PER ? Pour quels objectifs ?

Le PER individuel (PERIN) remplace les produits d’épargne retraite individuels qu’étaient le PERP (accessible à tous) et le contrat Madelin (réservé aux TNS).

Le principe de fonctionnement du PER est simple. Il s’agit d’un contrat d’épargne sur lequel l’épargnant place de l’argent tout au long de sa vie active afin de percevoir celui-ci lors de sa retraite, majoré de la fructification perçue au fil des ans, sous la forme d’un versement de capital unique ou d’une rente régulière.

La rentabilité du PER est variable puisque le PER individuel peut être sous forme d’un contrat d’assurance vie ou d’un compte titre. Ainsi, l’épargnant peut placer son argent sur des fonds en euros garantis avec une rentabilité réduite, mais sûre, ou le placer sur des supports financiers plus rentables, mais aussi plus risqués.

L’avantage du PER est qu’il s’agit d’un produit bien plus souple et facile à gérer pour l’épargnant. En effet, ce dernier peut ouvrir son contrat par un premier versement puis l’alimenter par le biais de versements libres ou programmés à son rythme.

Cependant, s’il semble fonctionner, dans le cadre des modes de placement, comme un livret d’épargne classique, il faut savoir que le PER est bloqué. En effet, l’épargnant ne peut plus accéder aux sommes versées sur son PER avant sa retraite. Néanmoins, un déblocage anticipé des fonds est autorisé dans les situations suivantes :

• en cas d’invalidité,
• en cas de décès du conjoint,
• en cas de fin de droits à l’assurance-chômage,
• en cas de cessation d’activité (après une liquidation judiciaire),
• en cas de surendettement,
• afin de devenir propriétaire d’une résidence principale.

Comment souscrire un PER ? Comment le gérer ?

Où et comment ouvrir un PER ?

Un PER peut être souscrit auprès d’une banque, d’un organisme de prévoyance, d’un gestionnaire d’actifs ou de patrimoine, d’un assureur ou encore d’une mutuelle. C’est lors de la signature du contrat d’ouverture du PER que l’épargnant décide du premier montant qu’il versera sur son compte épargne et du montant et de la fréquence des versements suivants. Néanmoins, en cas de difficulté, l’épargnant peut modifier ces fréquences et ces montants, voire les suspendre.

Les versements opérés par l’épargnant sur le PER sont ensuite investis sur des fonds, selon ses souhaits :

• les fonds en euros : ces fonds offrent une faible rentabilité, mais ils sont très sécurisés et le risque de perte de capital est nul ;
• les unités de compte : ces placements sont nettement plus rentables, mais également plus risqués.

Les jeunes épargnants se voient généralement conseiller des investissements en unités de compte pour faire fructifier plus rapidement leur épargne, malgré le risque. Ces investissements peuvent ensuite migrer vers des fonds en euros à l’approche de la retraite afin de sécuriser l’épargne acquise.

Il est à noter qu’un épargnant peut souscrire plusieurs PER.

Quelle gestion pour le PER ?

L’épargnant peut opter pour une gestion pilotée de son PER ou une gestion libre.

• Dans le cadre de la gestion libre, l’épargnant choisit ses versements parmi les produits proposés par le gestionnaire.
• Dans le cadre de la gestion pilotée, généralement proposée par défaut, le PER est géré de manière automatique en fonction du profil de l’épargnant (le niveau de risque souhaité) et le nombre d’années restant avant sa retraite.

Comment alimenter le PER ?

L’épargnant peut alimenter son PER par plusieurs moyens.

• Il peut effectuer des versements volontaires.
• Il peut y verser les fonds de son ancien produit d’épargne retraite.
• Il peut déplacer les fonds d’autres compartiments de son PER.

Quelle fiscalité avec le PER ?

Pour chacun de ses versements volontaires, l’épargnant peut déduire de son revenu imposable un montant allant jusqu’à 32 419 euros par an. Il peut alors choisir une option fiscale parmi celles-ci.

• Le versement à l’entrée déductible du revenu imposable : en cas d’impôt sur le revenu élevé, ce choix permet de diminuer l’assiette fiscale et de financer le PER via la réduction fiscale. En revanche, à la sortie, les versements effectués seront soumis à l’impôt.
• Le versement à l’entrée non déductible du revenu imposable : cette solution présente des avantages lorsque l’épargnant a dépassé son plafond de déductions d’impôts ou lorsqu’il n’est pas imposable. En revanche, à la sortie, les versements effectués ne seront pas taxés aussi fortement (si la loi n’évolue pas d’ici là).

Quels frais avec le PER ?

Le PER est un produit d’épargne accompagné de frais multiples. Il est important d’y être attentif avant de s’engager, car ils devront être réglés, pour la plupart, tout au long de la durée de l’épargne.

• Les frais d’adhésion : non systématiques, ils se situent entre 20 et 50 euros en moyenne.
• Les frais sur versement : ces frais varient de 0 % à 5 % par versement. Ils sont déduits des versements effectués (par exemple, pour des frais à 5 %, seuls 95 euros seront investis sur un versement de 100 euros), mais ils peuvent être généralement négociés en amont.
• Les frais de gestion annuels : ces frais fonctionnent sous la forme d’un taux appliqué sur le capital épargné. En moyenne, 0,6 % à 1,5 % est prélevé chaque année.
• Les frais d’arbitrage : ils s’appliquent lors des changements de support ou en cas de modification de la structure du PER, à raison de 0 % à 1 % du montant arbitré.
• Les frais de transfert : ces frais sont appliqués lorsque le PER est alimenté par un ancien produit d’épargne, à hauteur maximale de 1 % du capital transféré.
• Les autres frais : d’autres frais peuvent être appliqués selon la formule de PER souscrite et la prestation du gestionnaire.

Quels sont les avantages et les inconvénients du PER ?

Quels sont les avantages du PER ?

• Des avantages fiscaux : les versements annuels peuvent être déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu imposable (avec plafond). Les salariés peuvent déduire jusqu’à 10 % de leurs revenus (avec une limite de 32 419 euros). Les TNS peuvent déduire 10 % du bénéfice imposable (dans la limite de 34 909 euros).
• Une règlementation plus souple et plus simple : le PER est nettement plus facile à gérer que les anciens produits d’épargne retraite.
• La sortie en capital : à la retraite, la sortie en capital est possible et non seulement sous forme de rente. L’épargnant peut également effectuer une sortie en capital en cours de phase d’épargne en vue de devenir propriétaire d’une résidence principale.
• Une gestion intéressante : la gestion du PER est pilotée à horizon, ce qui signifie qu’elle s’adapte tout au long de la durée du contrat à l’âge et à l’épargne du souscripteur.

Quels sont les inconvénients du PER ?

• Une rente imposable : la rente est taxable à l’impôt sur le revenu.
• Un avantage fiscal limité pour certains contribuables : les épargnants payant peu d’impôts ne bénéficient pas de réels avantages fiscaux.
• Une épargne bloquée : les fonds ne sont pas accessibles avant la retraite, sauf en cas d’accident de la vie ou pour financer l’achat d’une résidence principale.
• Une taxation à la sortie : en cas de sortie en capital, celui-ci est imposé à la sortie, à raison de 30 % sur les plus-values.