Quel avantage fiscal attendre d'un PER Individuel ?

En ouvrant un PER, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Le point sur la fiscalité applicable à ce placement.

La loi PACTE du 22 mai 2019 a créé de nouveaux plans d’épargne retraite qui sont proposés aux épargnants depuis le 1^er octobre 2019. Ceux-ci leur permettent de se constituer une épargne retraite à titre individuel ou en entreprise tout en bénéficiant d’un régime fiscal harmonisé et attractif. Tous les détails.

Qu’est-ce qu’un PER ?

La loi PACTE a redessiné les contours de l’épargne salariale en bousculant les dispositifs existants. Elle a notamment introduit le Plan Epargne Retraite (PER) qui se décline en trois variantes : le PER individuel qui a vocation à remplacer les contrats de retraite supplémentaire individuels (PERP, Madelin), le PER entreprise obligatoire qui remplace le contrat collectif « article 83 », le PER entreprise collectif qui hérite du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

De manière générale, le PER prend la forme d’un contrat d’assurance de groupe ou d’un compte-titres pouvant être souscrit auprès d’un assureur, d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance, d’une banque ou d’un gestionnaire d’actifs. Via ce placement, l’épargnant a la possibilité de se constituer un complément de revenus pour sa retraite qu’il pourra percevoir sous forme de capital et/ou de rente.

PER Individuel : quel est son fonctionnement ?

Il faut savoir que le PER se décompose en trois compartiments qui peuvent être alimentés par des versements volontaires du titulaire, des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement ou de versements des entreprises, des droits inscrits au compte épargne-temps (CET), des versements obligatoires faits par le salarié ou son employeur.

L’investissement des fonds dépend de la nature du contrat souscrit. Dans le cas d’un PER compte-titres, les sommes sont investies sur des titres financiers offrant une protection suffisante (titres vifs, OPC, immobilier…). Dans le cas d’un PER contrat d’assurance, elles sont investies sur des fonds en euros, des unités de compte ou encore des fonds eurocroissance. Le mode de gestion du PER est choisi par le souscripteur dès la conclusion du contrat. La gestion pilotée à horizon est le mode de gestion par défaut. Elle consiste à sécuriser de manière automatique et progressive l’épargne en l’investissant sur des supports de moins en moins risqués au fur et à mesure que la retraite approche. Le souscripteur reste libre d’opter pour la gestion pilotée ou sous mandat qui permet de déléguer la sélection des supports d’investissement et leur répartition à un professionnel, ou pour la gestion libre qui donne la possibilité de rester l’unique décisionnaire concernant les fonds.

Outre le type de versement et le mode de gestion, il est important de connaître les modalités de sortie du PER. Lorsque vous avez atteint l’âge de départ à la retraite, vos droits seront obligatoirement liquidés sous forme de rente viagère et/ou de capital récupérable en une fois ou de façon fractionnée. Il n’est pas possible de récupérer les fonds placés sur le PER avant l’âge de départ à la retraite sauf cas exceptionnels prévus par la loi : décès du conjoint ou du partenaire de PACS ; invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie du titulaire du contrat, de son conjoint ou de l’un de ses enfants ; situation de surendettement ; expiration des droits au chômage ; cessation d’activité non salariée ; acquisition d’une résidence principale.

Zoom sur l’avantage fiscal offert par le PER Individuel

Le PER offre un avantage fiscal conséquent : la possibilité de déduire les versements volontaires du revenu imposable. Cette déduction fiscale est toutefois limitée au montant le plus élevé entre :

• 10 % des revenus d’activité professionnelle : dans la limite de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1 ;
• 10 % du PASS de l’année N-1.

Ces plafonds peuvent être optimisés en utilisant ceux disponibles non utilisés au cours des trois dernières années ou en mutualisant le plafond avec son conjoint, sous réserve que ce dernier ne l’ait pas déjà atteint. Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez donc doubler votre plafond.

Autre avantage de taille : l’économie d’impôt générée par les versements effectués sur le PER n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros.

A noter que vous avez le choix de déduire ou non vos versements. Si vous ne les déduisez pas de votre revenu imposable, vous profiterez d’une fiscalité allégée lors de la liquidation du PER.

Calculer le montant de la réduction d’impôt obtenue grâce au PER Individuel

Vous souhaitez obtenir un aperçu du montant de l’économie d’impôt dont vous pouvez bénéficier grâce au Plan Epargne Retraite ? Pour cela, n’hésitez pas à recourir à un simulateur de PER 100 % en ligne, gratuit et sans engagement. Cet outil, très simple d’utilisation, vous permettra de visualiser rapidement l’impact fiscal de vos choix d’investissement dans ce placement.

Pour obtenir un résultat rapidement, il vous suffit de renseigner le revenu imposable de votre foyer fiscal, votre nombre de parts fiscales et votre plafond pour les cotisations versées l’année N-1. Ces éléments figurent sur votre dernier avis d’imposition.

Il est important de préciser que la simulation de PER est établie à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de votre part. Elle ne vaut ni conseil financier ni conseil fiscal. Les résultats apportent une vision simplifiée et non exhaustive de votre potentielle économie d’impôt.

Pour avoir plus d’informations sur le PER et les supports d’investissement accessibles via ce placement, il est recommandé de prendre contact avec un conseiller. Après avoir analysé votre profil et vos attentes, ce professionnel sera en mesure de vous orienter dans votre choix et de vous accompagner durant la phase de souscription.

Vous l’avez compris, le PER Individuel offre un avantage fiscal particulièrement intéressant si vous êtes lourdement imposé. Il s’agit également d’un outil efficace pour préparer sa succession et transmettre sans droits à son conjoint ou ses enfants. En effet, dans le cadre du PER assurance, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires à qui les sommes seront transmises en cas de décès.