Qui peut bénéficier du PTZ en 2023 ? Quelles conditions ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) désigne un prêt aidé par l'État qui permet de bénéficier d'un emprunt sans à avoir à payer des intérêts comme un crédit classique, ni ce que l'on appelle des intérêts intercalaires, soit des intérêts payés par l'emprunteur lorsque le déblocage des fonds empruntés se fait en plusieurs fois.

Aucun frais de dossier ne sont non plus dus par les personnes qui souscrivent un PTZ. Le prêt à taux zéro peut être accordé par un établissement financier qui a signé une convention avec l'État en complément d'un crédit immobilier classique pour acquérir sa résidence principale et aux ménages qui remplissent notamment des conditions en matière de plafond de revenus. Le gouvernement a récemment annoncé que le dispositif de PTZ est reconduit jusqu'en 2027 dans un contexte de hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers. À quel projet immobilier (acquérir un logement ancien, neuf, ou encore un logement social ) peut servir un PTZ en 2023 ? Quelles sont les conditions à remplir pour y avoir droit ?

Les conditions pour bénéficier d'un PTZ destiné à acquérir un logement ancien en 2023

Un PTZ peut être souscrit pour financer une partie de l'achat d'un logement ancien (jusqu'à 40 % de son coût), soit qui est achevé depuis plus de 5 ans, pour en faire sa résidence principale, c'est-à-dire un logement occupé par ses propriétaires au moins 8 mois par an.

Les ménages éligibles à un PTZ en 2023 ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années qui précédent leur demande de PTZ, hormis dans certaines situations : quand les ménages concernés ont l'usufruit ou la nue-propriété de leur résidence principale ; si l'un des membres du foyer dispose d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", d'une carte d'invalidité de 2^e ou 3^e catégorie (incapacité absolue de travailler), perçoit l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ; dans le cas où leur résidence principale est inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue par arrêté.

Dans le cas de l'acquisition d'un logement ancien, un prêt à taux zéro peut également participer au financement de l'achat de dépendances telles qu'un garage, une place de stationnement, etc.

Des conditions de travaux à réaliser

Un PTZ est aussi soumis à la condition que le logement ancien acheté nécessite des travaux d'économie d'énergie destiné à ce que sa consommation énergétique annuelle soit inférieure à 331 kWh/m², ou des travaux d'amélioration (création de nouvelles surfaces, travaux d'assainissement, aménagement de surfaces habitables, etc.) qui représentent au moins 25 % du coût total de l'opération ainsi financée.

Ces différents types de travaux ne doivent pas avoir commencé avant d'obtenir un PTZ, sauf dans les cas d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), c'est-à-dire une vente soumise à la condition que le vendeur engage des travaux de rénovation dans un délai déterminé, ou d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière, c'est-à-dire un dispositif qui permet à un locataire, en accord avec son propriétaire, d’acheter son logement.

D'autre part, ces travaux doivent être effectués dans un délai maximum de 3 ans à partir de la date d'obtention d'un PTZ.

Des conditions de localisation

Pour avoir droit à un PTZ, un emprunt avantageux car sans intérêts ni frais de dossier notamment, le logement ancien acheté avec le capital emprunté de cette manière doit être localisé dans des territoires spécifiques.

Il doit en effet s'agir d'acquérir un logement ancien situé en zone B2 ou C, la France étant en effet divisée en 5 zones (A, A bis, B1, B2 et C) définies par la Code de la construction et de l’habitation en fonction de leur déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

La zone B2 désigne des territoires où ce déséquilibre est marqué. Il s'agit des villes-centre de certaines grandes agglomérations, de la grande couronne autour de Paris non située en zones A bis, A et B1, de certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, ainsi que de communes de Corse non situées en zones A ou B1.

La zone C, quant à elle, englobe tous les territoires qui ne sont pas compris dans les 4 autres zones, et où la tension en matière de logement est moins tendue.

Le montant du PTZ dépend justement de la localisation du logement ancien acheté, ainsi que du nombre de personnes qui y seront logées : de 44 000 à 101 200 euros en zone B2 et de 40 000 à 92 000 euros en zone C.

Des conditions de revenus

Pour prétendre à un PTZ pour financer l'acquisition d'un logement ancien, il est également nécessaire de ne pas dépasser certains plafonds de revenus.

Ainsi, ses ressources ne doivent pas dépasser le plus élevé de ces montants :

• son revenu fiscal de référence de l'année N-2 cumulé avec celui des autres personnes qui vont être logées dans le logement ancien acheté, qu'elles soient imposées ou non, soit l'ensemble des revenus de son foyer fiscal.

Pour une demande d'un PTZ en 2023, c'est donc le total de ce revenu fiscal de référence pour l'année 2021 qui est pris en compte, c'est-à-dire celui qui est mentionné sur son avis d'imposition de 2022 ;

• ou le coût total toutes taxes comprises de l'opération à financer avec l'aide d'un PTZ (un coût qui comprend le montant de l'achat du logement ancien, des honoraires de négociation et des travaux à prévoir) divisé par le chiffre 9.

Les plafonds de revenus déterminés dépendent aussi du nombre de personnes qui logeront dans le logement et la zone où ce dernier est situé.

Montants des revenus à ne pas dépasser en zone B2 en 2023 :

• 27 000 euros pour 1 personne
• 37 800 euros pour 2 personnes
• 45 900 euros pour 3 personnes
• 54 000 euros pour 4 personnes
• 62 100 euros pour 5 personnes
• 70 200 euros pour 6 personnes
• 78 300 euros pour 7 personnes
• 86 400 euros pour 8 personnes et plus.

Montants des revenus à ne pas dépasser en zone C en 2023 :

• 24 000 euros pour 1 personne
• 33 600 euros pour 2 personnes
• 40 800 euros pour 3 personnes
• 48 000 euros pour 4 personnes
• 55 200 euros pour 5 personnes
• 62 400 euros pour 6 personnes
• 69 600 euros pour 7 personnes
• 76 800 euros pour 8 personnes et plus.

Obtention d'un PTZ pour l'achat d'un logement neuf en 2023 : description et conditions

Un PTZ peut être accordé également pour financer en partie l'achat d'un logement neuf ou à construire, soit couvrir de 20 % à 40 % de son coût.

On parle là d'un bien immobilier achevé depuis moins de 5 ans et acheté en vue de sa première occupation ; d'un logement qui fait l'objet de travaux de construction pour être produit et livré ; d'un logement en construction ; ou d'un local transformé en bien d'habitation.

Le logement acheté doit devenir la résidence principale de son propriétaire au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux, ou aussi à partir de son départ à la retraite si ce dernier intervient 6 ans maximum après l'achat du bien.

D'autre part, sauf exception citées précédemment, pour prétendre à un PTZ pour financer en partie l'achat d'un logement neuf, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années qui précédent l'obtention d'un PTZ.

Des conditions de revenus

Un ménage qui achète un logement neuf doit remplir des conditions liées à ses revenus pour pouvoir bénéficier d'un PTZ.

Ces derniers, plus précisément son revenu fiscal de référence de 2021, ou le coût total de l'achat du bien neuf toutes taxes comprises divisé par 9, ne doivent pas en effet dépasser certains plafonds, qui varient selon où est situé leur bien.

En revanche, l'acquisition d'un bien neuf ou à construire n'est pas soumis à un condition de localisation en particulier.

Montants des revenus à ne pas dépasser en zone A bis et A en 2023 :

• 37 000 euros pour 1 personne
• 51 800 euros pour 2 personnes
• 62 900 euros pour 3 personnes
• 74 000 euros pour 4 personnes
• 85 100 euros pour 5 personnes
• 96 200 euros pour 6 personnes
• 107 300 euros pour 7 personnes
• 118 400 euros pour 8 personnes et plus.

Montants des revenus à ne pas dépasser en zone B1 en 2023 :

• 30 000 euros pour 1 personne
• 42 000 euros pour 2 personnes
• 51 000 euros pour 3 personnes
• 60 000 euros pour 4 personnes
• 69 000 euros pour 5 personnes
• 78 000 euros pour 6 personnes
• 87 000 euros pour 7 personnes
• 96 000 euros pour 8 personnes et plus.

Montants des revenus à ne pas dépasser en zone B2 en 2023 :

• 27 000 euros pour 1 personne
• 37 800 euros pour 2 personnes
• 45 900 euros pour 3 personnes
• 54 000 euros pour 4 personnes
• 62 100 euros pour 5 personnes
• 70 200 euros pour 6 personnes
• 78 300 euros pour 7 personnes
• 86 400 euros pour 8 personnes et plus.

Montants des revenus à ne pas dépasser en zone C en 2023 :

• 24 000 euros pour 1 personne
• 33 600 euros pour 2 personnes
• 40 800 euros pour 3 personnes
• 48 000 euros pour 4 personnes
• 55 200 euros pour 5 personnes
• 62 400 euros pour 6 personnes
• 69 600 euros pour 7 personnes
• 76 800 euros pour 8 personnes et plus.

Acheter un logement social grâce à un PTZ en 2023

Un prêt à taux zéro peut aussi servir à devenir propriétaire de son logement social, que des travaux soient nécessaires pour l'améliorer ou non, ou à faire une telle acquisition sans pour cela être obligatoirement locataire d'un logement social.

Le PTZ peut ainsi financer jusqu'à 10 % de cet achat.

Pour prétendre à cet emprunt intéressant, l'acquisition d'un logement social doit servir à devenir la résidence principale de ses acquéreurs au plus tard un an après son achat ou à la fin des travaux le cas échéant, ou à partir du départ à la retraite de son propriétaire qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat du logement social ou après la fin des travaux qui y sont réalisés.

Des conditions de revenus

Comme pour l'achat d'un logement ancien ou neuf, l'acquisition d'un logement social financé en partie grâce à un PTZ est soumis à des conditions de ressources.

Pour une demande de PTZ en 2023, le revenu fiscal de référence 2021 de l'acquéreur (ou le coût TTC de cette opération divisé par 9) ne doit pas dépasser des plafonds définis par zone de localisation du logement social et le nombre de personnes qui compose le foyer.

Montants des revenus à ne pas dépasser en zone A bis et A en 2023 :

• 37 000 euros pour 1 personne
• 51 800 euros pour 2 personnes
• 62 900 euros pour 3 personnes
• 74 000 euros pour 4 personnes
• 85 100 euros pour 5 personnes
• 96 200 euros pour 6 personnes
• 107 300 euros pour 7 personnes
• 118 400 euros pour 8 personnes et plus.

Montants des revenus à ne pas dépasser en zone B1 en 2023 :

• 30 000 euros pour 1 personne
• 42 000 euros pour 2 personnes
• 51 000 euros pour 3 personnes
• 60 000 euros pour 4 personnes
• 69 000 euros pour 5 personnes
• 78 000 euros pour 6 personnes
• 87 000 euros pour 7 personnes
• 96 000 euros pour 8 personnes et plus.

Montants des revenus à ne pas dépasser en zone B2 en 2023 :

• 27 000 euros pour 1 personne
• 37 800 euros pour 2 personnes
• 45 900 euros pour 3 personnes
• 54 000 euros pour 4 personnes
• 62 100 euros pour 5 personnes
• 70 200 euros pour 6 personnes
• 78 300 euros pour 7 personnes
• 86 400 euros pour 8 personnes et plus.

Montants des revenus à ne pas dépasser en zone C en 2023 :

• 24 000 euros pour 1 personne
• 33 600 euros pour 2 personnes
• 40 800 euros pour 3 personnes
• 48 000 euros pour 4 personnes
• 55 200 euros pour 5 personnes
• 62 400 euros pour 6 personnes
• 69 600 euros pour 7 personnes
• 76 800 euros pour 8 personnes et plus.