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Primes à la rénovation énergétique : quelles nouveautés ?

Primes à la rénovation énergétique : quelles nouveautés ?

Dans le cadre de la transition écologique et de la volonté affirmée de soutenir la rénovation énergétique, le Gouvernement – et plus précisément le ministère de la Transition énergétique – a mis en place plusieurs mesures destinées à accompagner et financer les travaux d’amélioration effectués par les particuliers. Si la qualification RGE a évolué, de nombreuses primes ont été mises en place et réadaptées récemment, à commencer par la plus connue, MaPrimRénov’, qui regroupe les deux anciennes aides qu’étaient le CITE et l’aide Habitat mieux agilité. Avec plus de 190 000 demandes en 2020, cette prime à destination des propriétaires et des copropriétaires a été améliorée et étendue en 2021 pour permettre le soutien de projets de rénovation énergétique toujours plus nombreux et inciter les ménages hésitants à sauter le pas.

Quelles sont les nouveautés en matière de prime à la rénovation énergétique ? Découvrons-les dans ce dossier.

Qualification RGE : quelles nouveautés ?

Dans le cadre de la lutte contre les logements énergivores et les déperditions d’énergie, l’État a mis en place de nouvelles réglementations en vue de renforcer les démarches et les contrôles. La qualification RGE, attribuée aux entreprises du bâtiment qui se sont spécialisées dans la rénovation énergétique, est la première concernée.

Qualification RGE : de quoi s’agit-il ?

Tout particulier qui souhaite bénéficier des aides financières mises en place pour soutenir et accompagner les travaux de rénovation énergétique doit impérativement solliciter les services d’entreprises ou d’artisans dotés de la qualification RGE. RGE – pour Reconnu garant de l’environnement – est attribuée aux entreprises du bâtiment et de la construction, quelle que soit leur forme, qui œuvrent en faveur de la performance énergétique et qui en ont fait leur spécialité.

Attribuée pour une durée de quatre ans et renouvelable, elle est conditionnée au respect de critères précis qui prouvent la qualité du travail effectué et son inscription dans une démarche en faveur de l’environnement, de l’écologie et de la transition énergétique.

Pour faire appel à un professionnel ou à une entreprise qualifiée RGE, la démarche est simple. Il suffit de consulter le répertoire disponible sur la plateforme FAIRE, dédiée à la transition énergétique.

Qualification RGE : quelles nouveautés ?

L’année 2021 a marqué un tournant dans l’action gouvernementale en matière de transition écologique et de rénovation énergétique. Dans ce contexte, la qualification RGE a été directement impactée.

  • D’une part, le label RGE a été amélioré et rendu à la fois plus fiable et plus précis. Pour ce faire, le nombre des domaines RGE a été affiné et augmenté, passant de 12 à 19. Cette précision permet de gagner en détail au sein de chaque opération et de mieux qualifier les interventions et travaux entrepris. Isoler une toiture, en effet, ne fait pas appel aux mêmes compétences que l’isolation du sol ou des murs, ou même des combles perdus. La mise en place d’une pompe à chaleur est également différente de celle d’un système de chauffage bois.
  • D’autre part, les mesures de contrôles des chantiers effectués dans le cadre de la qualification RGE sont renforcées, à l’instar des sanctions, plus fréquemment appliquées et mieux dimensionnées. En effet, certains travaux pratiqués par des artisans et entreprises certifiés sont scrupuleusement surveillés afin d’éviter les fraudes, les malfaçons et les manquements.

MaPrimeRénov’ : quelles évolutions pour la prime à la rénovation énergétique ?

MaPrimeRénov’ est à ce jour le principal dispositif d’aide financière à la rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il est indispensable de faire appel à un professionnel qualifié RGE, comme nous l’avons évoqué précédemment. Découvrons son fonctionnement et ses évolutions.

MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que cette prime à la rénovation énergétique ?

MaPrimRénov’ est aujourd’hui le dispositif d’aide à la rénovation énergétique le plus important. Cette prime, versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), a été créée en 2020 pour remplacer deux aides (le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide Habitat mieux agilité) qu’elle fusionne en une formule unique, sans impacter les montants des anciens accompagnements financiers.

MaPrimRénov’ est attribuée sous la forme d’un forfait calculé en fonction des revenus du demandeur et du gain obtenu en matière d’énergie grâce aux travaux réalisés, qu’il s’agisse d’isolation, de chauffage ou de ventilation.

Les particuliers peuvent bénéficier d’un niveau d’aide variable en fonction de leurs revenus. Ces différents niveaux se déclinent comme suit :

  • le niveau MaPrimRénov’ Bleu pour les ménages aux revenus très modestes ;
  • le niveau MaPrimRénov’ Jaune pour les ménages aux revenus modestes ;
  • le niveau MaPrimRénov’ Violet pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • le niveau MaPrimRénov’ Rose pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • le niveau MaPrimRénov’ Copropriété, nouvellement créé, est réservé, comme son nom l’indique, aux copropriétés qui entreprennent des travaux d’amélioration énergétique.

Le dispositif MaPrimRénov’ a pour avantage d’être ainsi ouvert à un large panel de bénéficiaires. Si les conditions de ressources influencent le montant de l’aide, elles ne sont pas un frein au soutien financier. En outre, la prime attribuée dans le cadre de MaPrimRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides financières, notamment les aides financières des collectivités locales (régions, départements et communes), les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les aides Action logement. Un bon moyen pour les particuliers bénéficiaires d’être accompagnés financièrement en vue de réaliser des économies d’énergie et d’œuvrer pour la planète par des travaux d’amélioration énergétique.

Quelles évolutions pour MaPrimeRénov’ ?

Le dispositif MaPrimRénov’ a été créé en 2020 et reconduit en 2021, avec l’ajout de différents éléments facilitants depuis le 1er octobre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, la prime n’est plus seulement accessible aux propriétaires, mais également aux copropriétaires.

MaPrimRénov’ a ainsi été agrémentée de plusieurs nouveautés :

  • le bonus « sortie de passoire » est attribué aux logements les plus énergivores (classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE)) afin d’améliorer leur rénovation thermique ;
  • le bonus BBC (bâtiment basse consommation) est distribué pour inciter les propriétaires à entreprendre les travaux nécessaires à l’obtention d’une classification A ou B au DPE ;
  • le forfait « rénovation globale pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs » est accordé aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique permettant d’obtenir un gain énergétique supérieur à 55 % ;
  • le forfait « accompagnement à maitrise d’ouvrage (AMO) » est attribué aux propriétaires et aux copropriétaires qui sollicitent un accompagnement professionnel dans le cadre de leurs travaux de rénovation énergétique.

Comment bénéficier de MaPrimRénov’ ?

Tout propriétaire ou copropriétaire qui souhaite bénéficier de la prime MaPrimRénov’ peut déposer un dossier de demande sur la plateforme dédiée à ce dispositif (maprimerenov.gouv.fr).

Si les nouveautés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021, les travaux de rénovation énergétiques qui auraient été engagés depuis le 1er octobre 2020 peuvent y prétendre. Il suffit d’adresser des devis signés entre le 1er octobre 2020 et le 1er janvier 2021 pour bénéficier du nouveau dispositif avec effet rétroactif.

Rénovation énergétique : quelles autres aides ?

MaPrimRénov’ n’est pas le seul dispositif financier d’aide à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. D’autres solutions sont possibles et, nous l’avons dit, cumulables pour la plupart avec cette prime.

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce soutien gouvernemental est attribué aux particuliers qui entreprennent des travaux en matière de rénovation énergétique. Sans condition de revenus et dans la limite de 30 000 euros de travaux, l’éco-PTZ consiste en l’accord d’un emprunt sans intérêts. Pour en bénéficier, le logement doit être la résidence principale du propriétaire et être achevé depuis plus de deux ans.
  • Habiter mieux sérénité : ce programme d’aide proposé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) se compose d’un volet conseil destiné à accompagner les particuliers dans leur projet et d’un volet financier pour supporter les dépenses en matière de rénovation énergétique des ménages les plus modestes. Néanmoins, pour en bénéficier, il est impératif que le gain énergétique après travaux soit supérieur ou égal à 35 %. L’aide financière est calculée en fonction des niveaux de ressources du ménage et du montant des travaux entrepris, dans la limite de 50 % du montant total hors taxe et de 15 000 euros.
  • L’aide à la rénovation énergétique : cette aide accordée par Action logement est accessible aux salariés du privé aux revenus modestes. Les propriétaires occupants leur logement peuvent disposer d’une aide maximale de 20 000 euros et les propriétaires bailleurs de 15 000 euros.
  • La prime énergie : les distributeurs d’énergie proposent à leurs clients de bénéficier d’une prime énergie pour la réalisation de leurs travaux énergétiques, et ce, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE).
  • La réduction de TVA : la TVA est réduite à 5,5 % pour les travaux et dépenses destinés à réaliser des économies d’énergie, améliorer l’isolation thermique et produire de l’énergie renouvelable. La TVA est réduite à 10 % pour les travaux liés à l’amélioration, l’aménagement, la transformation et l’achat d’équipements liés à la rénovation énergétique.
  • Les aides des collectivités territoriales : région, département, commune, les aides locales sont nombreuses en faveur de la transition énergétique. N’hésitez pas à vous renseigner pour en bénéficier.
Par Valérie Schneider - Publié le 15/10/2021

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