Qui bénéficie de la suppression de la taxe d’habitation ?

Comme promis lors de sa campagne pour les élections présidentielles de 2017, Emmanuel Macron a enclenché la réforme de la taxe d’habitation, un impôt dû localement, soumis à des conditions de ressources, et payé par tous les ménages. Cette réforme prévoit au bout du compte la suppression totale de cet impôt : d’ici 2023, plus aucun ménage ne sera soumis à cet impôt. Dans ce but, une suppression de la taxe d’habitation a été mise en place progressivement et, aujourd’hui, 80 % des foyers français ne sont plus redevables de cet impôt. Il s’agit à l’origine d’une mesure destinée à redonner du pouvoir d’achat, notamment aux classes moyennes.

Vers une suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les ménages en 2023

Conformément aux vœux du président de la République, la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous les ménages est à l’œuvre depuis 2018. En 2023, plus aucun ménage n’aura à régler la taxe d’habitation sur sa résidence principale, une mesure prévue et votée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

La taxe d’habitation fait partie, comme la taxe foncière, de ce que l’on appelle le plus communément les impôts locaux. Il s’agit d’un impôt dû chaque année par toutes les personnes ou ménages qui disposent d’une habitation meublée en tant que propriétaire ou de locataire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

D’ici 2023, date à laquelle elle sera totalement supprimée, la taxe d’habitation fait l’objet d’une diminution progressive. Il s’agit exclusivement d’une mesure qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette réforme.

Ainsi, 30 % des ménages français aux ressources inférieures à certains seuils ont vu leur taxe d’habitation allégée en 2018, 65 % en 2019. Depuis 2020, la taxe d’habitation a été supprimée pour 80 % des ménages. Les 20 % restants vont connaître un allégement de 30 % de cet impôt en 2021, de 65 % en 2022, et, en 2023, d’une suppression pure et simple de la taxe d’habitation en ce qui concerne leur résidence principale.

Quels sont les ménages qui bénéficient de la suppression progressive de la taxe d’habitation ?

La baisse progressive de la taxe d’habitation, que l’on appelle aussi « dégrèvement » de la taxe d’habitation, à l’œuvre depuis 2018, concerne, en 2021, certains ménages qui remplissent des conditions précises en ce qui concerne leurs revenus, et plus précisément le revenu fiscal de référence de leur foyer et de la composition de ce dernier. Tout dépend également s’ils ont bénéficié l’année précédente d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation, ou s’ils ont été redevables intégralement de cet impôt en 2020.

Les ménages qui ont déjà été exonérés de la taxe d’habitation en 2020 pour leur résidence principale vont continuer à bénéficier de cette suppression à condition que leur revenu fiscal de référence ne soit pas supérieur à un certain plafond. Le nombre de parts du ménage est aussi considéré dans ce cas. Ainsi, un foyer composé d’une seule part continue à ne pas payer de taxe d’habitation s’il dispose d’un revenu fiscal de référence maximum de 27 761 euros, de 44 212 euros pour 2 parts, 56 551 euros pour 3 parts, etc.

Les ménages qui ont bénéficié seulement d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation pour leur résidence principale en 2020 vont à nouveau devoir payer cet impôt mais de manière encore allégée si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond : 28 789 euros pour les ménages d’une part, 46 268 euros pour 2 parts, 58 607 euros pour 3 parts, ainsi de suite.

Enfin, les ménages qui ont payé entièrement leur taxe d’habitation en 2020 vont bénéficier en 2021 d’une baisse de 30 % de leur impôt local si leur revenu fiscal de référence maximum (et en fonction du nombre de parts) ne dépasse pas les mêmes barèmes que ceux appliqués aux ménages qui déjà ont été exonérés de la taxe d’habitation en 2020.

À noter : les ménages imposables à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020, impôt qui a remplacé en 2018 l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ne peuvent bénéficier en 2021 d’aucune exonération ou allégement de la taxe d’habitation que ce soit pour leurs résidences principales ou secondaires.

D’autre part, les personnes âgées qui quittent leur logement pour résider durablement dans un établissement d'accueil spécialisé font aussi partie des personnes qui peuvent être exonérées de la taxe d’habitation si leur ancien logement reste néanmoins leur résidence principale et si leur nouveau domicile est soit une maison de retraite, soit un centre de soins de longue durée.

Enfin, la contribution à l'audiovisuel public (CAP), plus connue sous le nom de redevance télé, dont le paiement intervient en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d’habitation n’est pas concernée par la suppression progressive de ce dernier impôt. La CAP fait donc l’objet d’un avis à payer différent.