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Courtier en Garantie Décennale : avantages et comparateur !
En tant que constructeur, vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale. Un courtier spécialisé peut vous aider à trouver la meilleure garantie.
La loi Spinetta impose aux professionnels du bâtiment de contracter une assurance décennale avant le démarrage des travaux. Comment trouver la meilleure garantie décennale ? Quel est l’intérêt de faire appel à un courtier ? Réponses.
Définition de la garantie décennale
L’assurance responsabilité civile décennale ou garantie décennale est une protection pour les professionnels du bâtiment et de la construction concernant les dommages qui pourraient se produire après la livraison du chantier.
Valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, cette assurance est obligatoire pour les professionnels du BTP, comme le rappelle la loi Spinetta de 1978. Plus précisément, l’obligation de souscription concerne les entrepreneurs du bâtiment (maçons, charpentiers, carreleurs, chauffagistes…) ainsi que les maîtres d’ouvrage, les architectes et promoteurs immobiliers, les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou revendent un bien construit il y a moins de 10 ans. Les professionnels qui dérogent à cette obligation s’exposent à de lourdes sanctions. Ils devront notamment réparer eux-mêmes les dommages causés au client, des réparations qui se chiffrent parfois en dizaines de milliers d’euros et peuvent mettre en péril leur entreprise.
Rappel des dommages couverts par l’assurance décennale
La garantie décennale couvre les dommages pouvant altérer la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage. Par conséquent, elle prend en charge le gros œuvre et le second œuvre pour lesquels l’entrepreneur est responsable.
La liste des dommages relevant de la garantie décennale peut être particulièrement longue. Voici quelques exemples de sinistres pouvant entraîner la mise en jeu de cette assurance :
- Un effondrement total ou partiel provoqué par un affaissement du sol ;
- Des fissures importantes dans la structure de l’ouvrage ;
- Des problèmes d’étanchéité des fenêtres ;
- Une fuite de canalisation enterrée ou encastrée dans un mur ou un plancher ;
- Une installation électrique non-conforme ;
- Des problèmes liés à la ventilation.
Ne sont en revanche pas pris en charge par l’assurance décennale : les dommages résultant de la faute intentionnelle, les dommages d’ordre esthétique, les dommages liés aux éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, les dommages au mobilier et les dommages immatériels. Pour être couvert dans cette situation, il convient d’adhérer à des garanties optionnelles et de prévoir, donc, un budget plus conséquent.
Quel est le rôle du courtier en assurance décennale ?
Le courtier spécialisé en assurance décennale joue un rôle d’intermédiaire entre les clients et les compagnies d’assurance.
Il exerce plusieurs missions dans le cadre de son activité :
Analyser les besoins des clients
Le courtier rencontre les professionnels pour comprendre leurs besoins en matière d’assurance décennale. Il a besoin de certaines informations pour démarrer ses recherches dont : la nature de l’activité exercée, le statut de l’entreprise, son effectif, le montant de son chiffre d’affaires.
Rechercher et sélectionner des assureurs
Le courtier dispose d’un réseau de partenaires assureurs étendu auprès desquels il peut négocier les offres en fonction des attentes de ses clients.
Faire des propositions
Après avoir démarché ses partenaires, le courtier en assurance décennale est en mesure de faire des propositions adaptées aux constructeurs qu’ils sont libres d’accepter ou de refuser sans avoir à se justifier.
Conseiller
Le courtier a un rôle de négociateur mais aussi de conseil. Il accompagne ses clients sur les aspects juridiques et techniques liés à l’assurance décennale. Il peut également proposer une assistance dans l’accomplissement des démarches liées à la souscription.
Assurer le suivi du contrat
L’accompagnement du courtier ne s’arrête pas après la souscription. En effet, ce professionnel assure le suivi des échéances et des modifications éventuelles. Il reste à disposition des assurés pour répondre à leurs questions.
Quels sont les avantages de passer par un courtier en assurance décennale ?
Solliciter les services d’un courtier vous permet de profiter de nombreux avantages :
Une expertise
Le courtier pourra vous partager ses connaissances approfondies dans le domaine de l’assurance décennale. Si vous avez des questions sur ce produit d’assurance, il sera en mesure d’y répondre.
Un gain de temps
Rechercher et comprendre les détails des polices d’assurance peut être fastidieux et prendre beaucoup de temps. En passant par un courtier, vous gagnerez un temps précieux et pourrez vous consacrer pleinement à votre activité.
Des conseils personnalisés
Le courtier peut vous apporter des conseils personnalisés en fonction de votre situation. Il vous aidera à évaluer les risques liés à votre activité pour pouvoir sélectionner les meilleures garanties dans le cadre de votre contrat d’assurance.
Un accompagnement en cas de sinistre
En cas de sinistre ou de réclamation de la part d’un de vos clients, le courtier vous accompagnera dans le processus d’indemnisation.
Une relation de confiance
Le courtier travaille dans l’intérêt de ses clients. A ce titre, il cherche à établir une relation de confiance à long terme dans l’objectif de leur fournir des solutions adaptées et de les accompagner au mieux pendant toute la durée du contrat.
Une démarche gratuite et sans engagement
Vous hésitez encore à faire appel à un courtier pour trouver la meilleure garantie décennale ? Sachez que cela ne vous engage à rien. En effet, ce professionnel n’est rémunéré qu’après la signature du contrat.
Comment trouver un bon courtier en garantie décennale ?
Vous avez décidé de recourir aux services d’un courtier en assurance décennale ? Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez d’abord que l’expert concerné est inscrit à l’ORIAS, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance. Pour vous faire une idée de la qualité des services proposés, n’hésitez pas à consulter les avis laissés sur Internet par les précédents clients.
Dans tous les cas, il est important de se tourner vers un courtier réactif, disponible et de préférence, avec plusieurs années d’expérience.
Si vous préférez entreprendre vos recherches d’assurance en toute indépendance, vous pouvez également recourir à un comparateur d’assurance décennale en ligne.
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