Combien coûte une garantie décennale ? Quel est son prix ?

Vous intervenez en tant que professionnel du bâtiment ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance décennale pour couvrir votre activité ?

La garantie décennale est due par les constructeurs et couvre certains dommages pouvant affecter l’ouvrage pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Quel est le prix de cette assurance ? Réponse.

Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?

La garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale, est une couverture fondamentale dans le domaine du BTP. Elle prévoit la prise en charge des dommages pouvant affecter la construction pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Tous les constructeurs ou prestataires du bâtiment et de la construction sont tenus d’y souscrire. Sont par exemple concernés par cette obligation : les réalisateurs (plombiers, charpentiers, couvreurs, électriciens…), les promoteurs immobiliers, les concepteurs (bureaux d’études, maîtres d’œuvre, architectes, géomètres…), les constructeurs de maisons individuelles. La mention de l’assurance décennale doit figurer sur toutes les factures et les devis émis, au même titre que les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique des garanties.

Quel est l’intérêt de souscrire une assurance décennale ?

En cas de dommage relevant de la garantie décennale et nécessitant réparation ou indemnisation, la garantie décennale permet au professionnel du BTP de bénéficier d’une prise en charge de sa responsabilité lorsque celle-ci est engagée. Via cette assurance, ce dernier préserve donc à la fois son travail et ses clients.

La nécessité de souscrire une assurance décennale est renforcée par le fait que des sanctions s’appliquent en cas de défaut d’assurance. Effectivement, le professionnel encourt une amende de 75 000 euros et une peine d’emprisonnement pouvant aller de 10 jours à 6 mois.

Autre conséquence : sans assurance, le professionnel en charge des travaux s’engage à réparer le préjudice subi par son client par ses propres moyens et en utilisant ses fonds personnels. Au-delà de l’aspect financier, sa réputation peut également être touchée.

Compte tenu de ces éléments, il est indispensable pour un professionnel de la construction d’être assuré de façon durable par une garantie décennale. Cette assurance doit être souscrite dès la création de l’entreprise ou l’immatriculation de l’entrepreneur. Son existence doit être portée à la connaissance du client avant le démarrage des travaux via la remise d’une attestation d’assurance décennale.

Comment est fixé le coût d’une garantie décennale ?

Vous vous apprêtez à contracter une assurance décennale pour couvrir votre activité ? Avant de vous engager, vous devez prendre connaissance des éléments sur lesquels s’appuient les assureurs pour faire une proposition tarifaire :

• Le chiffre d’affaires : plus le chiffre d’affaires réalisé est élevé, plus vous vous exposez à de possibles dommages sur vos chantiers ce qui peut faire grimper le coût de l’assurance ;
• La nature de l’activité professionnelle exercée : les activités relevant du gros œuvre impliquent plus de risques puisqu’elles portent sur la solidité de l’ouvrage. Le fait pour une entreprise d’exercer plusieurs activités peut également entraîner une hausse du montant des cotisations ;
• L’expérience et les qualifications : les professionnels qui ont pas ou peu d’expérience s’exposent à une surprime ou majoration de tarif. Des remises peuvent être proposées par les compagnies d’assurance au fur et à mesure du gain d’expérience ;
• Les antécédents : il est possible de prétendre à un tarif avantageux si aucun sinistre n’a été constaté durant les 5 dernières années. Certains assureurs appliquent par exemple une réduction allant jusqu’à 30 % sur le montant des cotisations ;
• Les critères complémentaires : chaque assureur fixe ses propres critères pour déterminer le coût d’une assurance décennale. Ceux-ci concernent généralement le montant de la franchise, le secteur géographique, l’effectif, le recours ou non à la sous-traitance, l’étendue des garanties choisies.

Ainsi, il est difficile de définir précisément le coût d’une garantie décennale tant les critères pris en compte sont nombreux et différents d’un assureur à l’autre. Il est toutefois possible de donner un prix moyen en fonction de l’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé par une entreprise. Par exemple, pour une entreprise générale réalisant un chiffre d’affaires moyen de 200 000 euros, il faut compter environ 7000 euros. Pour un maçon ou un charpentier, le prix de la garantie décennale varie de 2000 à 6000 euros selon le statut occupé. Pour un plombier dont le chiffre d’affaires s’élève à 400 000 euros, la garantie décennale coûte entre 1200 et 5000 euros.

Pour obtenir une estimation du coût de votre garantie décennale, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne, gratuite et sans engagement.

Pour rappel, contrairement à de nombreux contrats, le versement de la prime s’effectue en une seule fois lors de la souscription.

Trouver une garantie décennale au meilleur prix

Vous souhaitez profiter d’une assurance décennale au meilleur rapport qualité/prix ? Voici quelques conseils :

Faire jouer la concurrence

La mise en concurrence des assureurs est une étape incontournable. Pour ne pas avoir à vous déplacer en agence, il est recommandé d’utiliser un comparateur d’assurance décennale en ligne. Il vous suffit de remplir un formulaire rapide portant sur votre activité et l’assurance recherchée pour accéder à des devis détaillés et personnalisés. Cet outil vous fera gagner un temps précieux.

Bien évaluer ses besoins

Les garanties complémentaires (garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, garantie des existants, garantie effondrement en cours de chantier, garantie des dommages immatériels et mobiliers…) peuvent faire grimper le coût de l’assurance décennale. Pour éviter d’adhérer à des garanties inutiles, veillez à bien évaluer vos besoins en fonction des risques liés à votre activité.

Jouer sur le montant des franchises

La franchise correspond au reste à payer par l’assuré suite à la survenance d’un sinistre. Il s’agit donc de la part non prise en charge par l’assurance. De manière générale, moins la franchise est élevée, plus le montant des cotisations augmente.

Pour éviter les mauvaises surprises et être accompagné tout au long de la souscription, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en assurance décennale. Cela ne vous engage à rien.