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Assurance emprunteur : nouvelles règles, comment en tirer parti ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat et non plus seulement la première année comme c’était le cas auparavant.

Le principe de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été introduit par l’amendement Bourquin ou loi Sapin 2, officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Le changement d’assurance de crédit peut permettre d’économiser jusqu’à 10.000 euros. Découvrez nos conseils pour tirer profit de la nouvelle réglementation.

Assurance emprunteur : nouvelles règles, comment en tirer parti ?

Comprendre le contenu de l’amendement Bourquin

La loi Hamon de 2014 permettait déjà à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt dans l’année suivant la signature de l’offre de crédit mais l’amendement Bourquin va encore plus loin. En effet, il donne la possibilité de résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire. L’objectif de cette loi est de freiner la hausse des tarifs proposés par les compagnies d’assurance et les banques. Ce sont désormais les particuliers qui ont le dernier mot.

Demander la fiche personnalisée pour comparer les offres

Depuis le 1er janvier 2016, les banques doivent systématiquement remettre aux emprunteurs une fiche personnalisée d’assurance mentionnant : la définition et la description des garanties, les garanties minimales exigées par le prêteur pour l’octroi du prêt, le choix des garanties par l’emprunteur, le tarif personnalisé et la possibilité de substitution. Ce document ainsi que la fiche standardisée d’information (FSI) qui précise notamment le tarif de votre assurance actuelle, vous permettront de comparer efficacement les offres. N’hésitez pas à faire appel à un courtier qui vous aidera dans vos démarches et vous conseillera selon vos critères et votre budget. Gardez toutefois à l’esprit que votre nouvelle assurance emprunteur doit comporter des garanties au moins équivalentes à la précédente, sans quoi elle risque d’être refusée par la banque.

Attention aux exclusions

Lors de la comparaison des offres alternatives, pensez à vérifier les exclusions. Celles-ci correspondent aux événements qui ne sont pas couverts par votre contrat. Les exclusions sont d’autant plus importantes si vous exercez une activité, un métier à risque, ou si vous êtes ou avez été atteint d’une maladie grave. Plus généralement, il est conseillé de souscrire un contrat plus protecteur que celui offert par la banque.

Anticipez vos recherches

Si vous avez contracté votre crédit il y a moins d’un an, la loi Hamon s’applique. Vous pourrez donc changer d’assurance de prêt dans les douze mois suivant la signature de votre offre de crédit en respectant un délai de préavis de 15 jours. Pour les prêts datant de plus d’un an, ce délai est de deux mois avant la date anniversaire du contrat. Il est donc important d’entreprendre ses recherches d’assurance bien à l’avance.

Si les nouvelles règles de l’assurance emprunteur paraissent avantageuses pour le souscripteur, elles pourraient néanmoins amener les banques à remonter leurs taux pour compenser le manque à gagner des contrats d’assurance perdus.

Écrit par Nathalie le 29/03/2018
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