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Réforme de l'assurance emprunteur : le coût de l'assurance va-t-il exploser ?

Réforme de l'assurance emprunteur : le coût de l'assurance va-t-il exploser ?

L’assurance emprunteur, qui garantit aux organismes prêteurs (banques et autres) de retrouver leur mise en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité permanente, ou d'incapacité temporaire de travail de leurs clients emprunteurs, va faire l’objet dans les mois qui viennent d’une réforme importante suite à une loi votée en février 2022.

Certaines mesures ainsi prévues, et qui rentreront en vigueur dès le 1er juin 2022, comme notamment la suppression du questionnaire médical qui peut occasionner un surcoût pour les personnes en mauvaise santé qui empruntent, laisse penser que le coût de l’assurance emprunteur pourrait augmenter, voire exploser, pour les emprunteurs qui ne présentent pas de problèmes de santé. En revanche, la mesure votée par cette réforme qui consiste à pouvoir résilier à tout moment son assurance emprunteur et en choisir une moins chère va certainement permettre aux emprunteurs de faire d’importantes économies en la matière.

Les grands changements dus à la réforme de l’assurance emprunteur en cours

Une loi appelée « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » a été votée en février dernier pour réformer l’assurance emprunteur, c’est-à-dire une assurance qui peut être souscrite à l’occasion d’un crédit, et qui est souvent imposée en particulier pour les prêts immobiliers.

Un emprunteur peut souscrire une assurance emprunteur auprès de l’établissement de crédit qui lui accorde le prêt, ou auprès de tout autre assureur (courtier, compagnie d’assurance, assurance de groupe, etc.)

L’assurance emprunteur garantit, sous certaines conditions, le remboursement à la banque, ou à tout autre organisme de crédit, de tout ou une partie du capital restant dû par l’emprunteur en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité permanente, ou d'incapacité temporaire de travail.

La loi récente concernant la réforme de l’assurance emprunteur a défini trois grandes modifications à venir pour les emprunteurs :

  • à partir du 1er juin 2022, et pour tous les nouveaux prêts souscrits, une assurance emprunteur pourra être résiliée à tout moment, et non plus au cours de la première année ou à l'anniversaire du contrat comme auparavant. Cette mesure va concerner également à partir du 1er septembre 2022 les emprunteurs ayant déjà un prêt en cours de remboursement ;
  • le questionnaire médical rempli obligatoirement par les emprunteurs jusqu’alors, permettant aux organismes prêteurs de définir les garanties proposées, les exclusions à prévoir et le coût de l’assurance emprunteur, ne sera plus demandé à partir du 1er juin 2022 pour tous les crédits immobiliers qui arrivent à terme avant les 60 ans de l’emprunteur, et dont le montant est inférieur à 200 000 euros (montant pour une personne) ;
  • d’autre part, cette nouvelle réforme réduit à 5 ans le délai du « droit à l’oubli » (il était auparavant de 10 ans) pour les personnes ayant eu une grave maladie, dont notamment un cancer après l’âge de 21 ans. En souscrivant une assurance emprunteur avant ce délai, les organismes prêteurs appliquent des surprimes par rapport aux emprunteurs « classiques ».

Une hausse du coût de l’assurance emprunteur à prévoir avec notamment la suppression du questionnaire médical

La suppression du questionnaire médical pour les emprunteurs qui souscrivent un prêt de moins de 200 000 euros (par personne) et dont le terme intervient avant leur soixantième anniversaire, soit la majorité des crédits, est une bonne chose car elle va permettre à davantage de personnes (à la moitié de celles susceptibles d’emprunter selon des estimations) de souscrire un prêt sans avoir à payer beaucoup plus cher leur assurance emprunteur si elles sont atteintes de maladies (cancer, sida, etc.) ou connaissent certains problèmes de santé (obésité, sclérose en plaques, etc.) qui représentent un risque financier pour les organismes de prêt.

La réforme de l’assurance emprunteur a voulu avec cette mesure baser le coût de cette assurance sur le principe de la mutualisation : les personnes en bonne santé qui souscrivent une assurance emprunteur vont ainsi devoir prendre en charge les surprimes jusqu’ici appliquées aux seules personnes représentant un risque pour les établissements prêteurs en raison de leur mauvais état de santé. Ainsi, comme l’indique le magazine Capital, avec ce principe, « Les emprunteurs en bonne santé assument, via leurs cotisations, les surprimes dont sont désormais exonérées les personnes malades ».

En clair, la suppression de l’obligation de remplir un questionnaire médical lorsque l’on souhaite souscrire un prêt pourrait avoir comme conséquence de faire augmenter de manière importante le coût d’un crédit et de l’assurance emprunteur en particulier pour les emprunteurs qui ne présentent pas de problème de santé.

Cette hausse, encore difficile à estimer, devrait se faire sentir notamment chez les assureurs et courtiers dont l’activité est centrée sur ce type de contrats, c’est-à-dire hormis les banques qui proposent ce service en même temps que leur offre de crédit. Certains de ces assureurs se sont en effet spécialisés dans l’assurance emprunteur à destination des personnes à risque en termes de santé, avec donc une clientèle en majorité concernée par ce questionnaire médical et à qui ils appliquaient jusqu’à maintenant ces surprimes, composantes d’une grande partie du revenu d’activité de ces professionnels. Sans cette clientèle qui rapporte à ces assureurs, leurs assurés « classiques » vont très certainement être sollicités et vont devoir subir des hausses du coût de leur assurance emprunteur, dans l’optique de combler ce manque à gagner.

Du côté des banques, en particulier mutualistes, qui proposent une assurance emprunteur à leurs clients, le coût de cette dernière ne devrait normalement pas connaître une forte et brutale hausse car ces établissements prévoient déjà dans leurs pratiques la mutualisation des risques entre emprunteurs en bonne santé et ceux malades.

La libéralisation du marché de l’assurance emprunteur va en revanche jouer financièrement en faveur des particuliers qui souscrivent un crédit

Certains emprunteurs risquent donc de connaître une hausse de leur assurance emprunteur en raison de la suppression du questionnaire médical qui avait pour but de définir les grilles tarifaires des assureurs et qui leur permettait de faire supporter des surcoûts qu’aux personnes représentant un risque en termes de santé.

Mais, en revanche, les emprunteurs vont être gagnants financièrement grâce à la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur décidée par la nouvelle réforme en février dernier. En effet, la possibilité qui va être donnée de pouvoir résilier son assurance emprunteur à n’importe quel moment va permettre de faire jouer au maximum le concurrence.

Les emprunteurs avides de comparaisons vont donc pouvoir plus facilement quitter leur assureur pour aller souscrire une assurance emprunteur moins chère chez un autre. Le ministère de l’Économie estime ainsi qu’un primo-accédant qui a emprunté 250 000 euros à 35 ans pour acquérir sa résidence principale gagnerait près de 4 000 euros sur 25 ans en mettant en concurrence son assurance de prêt.

Certains courtiers en assurance avancent même que de faire jouer à tout moment cette concurrence, désormais possible, pourrait faire économiser en moyenne, sur la durée totale d’un prêt, 15 000 euros à un emprunteur.

Écrit par Didier le 07/04/2022
 

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