RC Pro professions médicales : comparateur et devis gratuit

En France, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle s’impose aux professions dites réglementées. Pour les autres activités, elle reste vivement recommandée, chaque professionnel pouvant causer involontairement un préjudice à un tiers.

Un oubli, une erreur, une faute professionnelle... Si vous ou l’un de vos salariés causez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités conséquentes. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance RC Pro professions médicales.

L’assurance RC Pro professions médicales est-elle obligatoire ?

La loi française impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités. Sont notamment concernés :

• Les professionnels de la santé (médecins, dentistes, infirmiers, chirurgiens…) ;
• Les professionnels du droit ;
• Les experts-comptables ;
• Les professionnels du bâtiment.

Pour les autres professions, cette souscription est facultative mais reste conseillée. En effet, en cas de dommage et en l’absence d’assurance RC Pro, le professionnel peut être amené à verser des indemnités particulièrement élevées au demandeur. Il convient donc de bien se protéger car une faute professionnelle peut mettre en péril non seulement votre entreprise mais également votre patrimoine personnel.

Les dommages couverts par l’assurance RC Pro

L’assurance RC Pro tient compte des spécificités de votre activité. Elle comporte trois principales garanties :

• La responsabilité civile d’exploitation : cette garantie s’applique en cas de dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés par le professionnel ou l’un de ses salariés dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise ;
• La responsabilité civile après livraison : cette garantie peut intervenir en réparation d’un dommage causé, par exemple, par un produit fabriqué, vendu ou transformé, présentant un défaut ou un vice caché à la suite d’un problème de conception, de fabrication ou bien de stockage ;
• La responsabilité civile professionnelle : elle garantit les conséquences des dommages ayant pour origine une faute, une erreur de fait ou de droit, un oubli, une omission, une négligence ou une inexactitude de la part du professionnel.

L’assurance RC Pro pour professions médicales peut comporter des garanties optionnelles comme la Protection Juridique qui permet d’obtenir une aide de l’assureur en cas de litige avec un tiers ou de procédure de justice. Cette garantie prend également en charge les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et de procédure.

Comment faire valoir l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile d’un professionnel de santé est engagée lorsque ce dernier a commis une faute dûment identifiée (maladresse, négligence, imprudence…), lorsqu’un tiers a subi un préjudice et qu’il existe un lien de causalité entre la faute commise et ce préjudice. La faute doit avoir été commise par le chef d’entreprise, par l’un de ses préposés ou par un objet (machine, appareils, bâtiment…).

Il est important de préciser que l’assurance RC Pro ne peut jouer que pour les fautes involontaires. Dans le cas d’une faute causée avec volonté de nuire, c’est la responsabilité pénale du professionnel qui sera engagée.

RC Pro : quelle est la fiscalité applicable ?

Les professionnels imposés au régime du réel peuvent déduire les primes versées au titre de leur assurance RC Pro de leur bénéfice imposable. De cette façon, les professions qui sont exposées à des risques plus élevés et dont la prime est souvent plus importante ne sont pas pénalisées.

Les entreprises victimes d’un préjudice doivent quant à elles intégrer à leur bénéfice imposable les indemnités qui leur seraient versées par l’assureur d’une autre société. D’un point de vue comptable, celles-ci sont considérées comme des plus-values ou des produits d’exploitation, selon les cas.

Le coût d’une assurance RC Pro pour professions médicales

Il est difficile de déterminer précisément quel est le tarif d’une assurance RC Pro car celui-ci dépend d’un ensemble de critères :

• Le secteur d’activité : un artisan vitrier présente un niveau de risque moins élevé qu’un médecin et paiera donc moins cher. Les primes peuvent aussi varier de manière importante au sein d’un même secteur. Les chirurgiens-dentistes et les ORL bénéficient par exemple de tarifs plus attractifs que les anesthésistes.
• Le chiffre d’affaires : il permet à l’assureur d’estimer le volume d’activité de l’entreprise. Plus le chiffre d’affaires déclaré est élevé, plus la prime d’assurance le sera également.
• La taille de l’entreprise : plus une société compte de salariés, plus elle court le risque d’engager sa responsabilité du fait de ses préposés.
• Les garanties : le tarif dépend enfin des garanties incluses dans le contrat. L’ajout de garanties facultatives peut rapidement faire grimper la note.

Ainsi, le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour professions médicales varie en fonction de nombreux paramètres. Pour connaître le coût de ce contrat, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.

Conseils pour souscrire la meilleure assurance RC Pro

Ces astuces vous aideront à choisir le meilleur contrat d’assurance RC Pro pour professions médicales :

Bien définir ses besoins

Avant de prendre contact avec des assureurs, vous devez délimiter le champ de votre responsabilité et déterminer précisément quels sont vos besoins dans le cadre de votre activité professionnelle. Lister les risques auxquels vous êtes quotidiennement exposé vous permettra de choisir des garanties adaptées.

Faire plusieurs demandes de devis en ligne

Pour bénéficier d’une assurance optimale, il est essentiel de comparer les offres. L’utilisation d’un comparateur en ligne 100 % gratuit vous permet d’obtenir plusieurs devis en quelques clics. La souscription peut ensuite être effectuée rapidement en ligne.

Comparer les contrats d’assurance RC Pro

Plusieurs critères vous aideront à faire le bon choix : le périmètre d’intervention des garanties, les exclusions, les services proposés, les plafonds d’indemnisation et le prix. Ces éléments doivent impérativement être étudiés avant la souscription.

Faire appel à un professionnel

Pour y voir plus clair parmi les offres proposées sur le marché, vous pouvez passer par un professionnel et notamment un courtier. Cet expert vous fait profiter de tarifs avantageux et vous apporte des conseils personnalisés tout au long de la souscription. Si vous souhaitez gagner du temps et faire des économies, n’hésitez pas à recourir à ses services le plus tôt possible.